Recherche de num_arret:18 date_arret:2020-06-10 dans la jurisprudence francophone - page 2

...18/01130...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01130 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B44EW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/00649 APPELANTE SAS LONGCHAMP Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0884 INTIME Monsieur R L Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Bijar ACAR...

...18/02165...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02165 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/04406 APPELANT Monsieur G K Adresse 1 Localité 2 ETATS-UNIS Représenté par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1801 INTIMEE SAS ERAMET COMILOG MANGANESE Adresse 3 Localité 4...

...18/02237...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02237 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45IU Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Novembre 2017 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° APPELANTE Madame X E Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Cyrille ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0500 INTIMÉE Société DLA PIPER FRANCE LLP Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me François MILLET du PARTNERSHIPS OGLETREE...

...18/09120...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 Juin 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09120 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/05275 APPELANTE Madame F C Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE SAS INLEX IP EXPERTISE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Stéphane LAUBEUF, avocat au...

...18/14748...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2020 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14748 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52JI Décisions déférées à la Cour : Jugement du 15 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/03642 Ordonnance du 07 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/03642 APPELANT Monsieur L P né le Date naissance 1 1942 à Localité 29 ALGERIE Adresse 14 représenté et plaidant par Me...

...18/22377...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2020 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22377 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09817 APPELANT Monsieur V R J L Né le Date naissance 2 1952 à Localité 11 64 Adresse 5 Localité 9 représenté et ayant pour avocat plaidant Me Laurent BERNET de la SELAS BCW ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0490 INTIMÉE...

...18/22946...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2020 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22946 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TCW Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 03 novembre 2016 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/06454 et Jugement du 08 Décembre 2017 - Tribunal de grande instance d'EVRY - RG n° 14/06454 APPELANTE Madame R, H, C G épouse T Née le Date naissance 8 1956 à Localité 19 Adresse 11 Localité 12 représentée et ayant pour avocat plaidant Me...

...18/01095...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2020 N° RG 18/01095 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFXN AFFAIRE : M B N X C/ S L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Commerce N° RG : 16/00308 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Madeleine de VAUGELAS - Me Olivier BONGRAND le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUIN DEUX MILLE...

...ECLI:FR:CCASS:2020:18.12595...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2020 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° N 18-12.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2020 1°/ la société Corsica Sole 4, société par actions simplifiée, 2°/ la société Corsica Sole, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège ... , ont formé le pourvoi n° N...

...ECLI:FR:CCASS:2020:18.12598...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2020 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° R 18-12.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2020 1°/ la société Corsica Sole 5, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la société Corsica Sole, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , ont formé le...