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...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26.251...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10070 F Pourvoi n° F 18-26.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 Mme F... J..., épouse E..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° F 18-26.251 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, 1re section, dans le litige l'opposant à M. Q...
... DECISION 2018-10-18 Cour d'appel de Douai 83 Cour d'appel de Douai ...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10096 F Pourvoi n° R 18-26.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 La société Sephora, société civile immobilière, dont le siège est ... et la société Miquel et associés, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Sephora, a formé le...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26.368...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10071 F Pourvoi n° G 18-26.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 La société Efi Design, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 18-26.368 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel d'Angers chambre A-commerciale, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2020, 18-26476
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26476...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° A 18-26.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 1°/ M. X... K..., domicilié ... , 2°/ la société ..., société civile immobilière, dont le siège est ... , 3°/ la société Parc floral, société civile immobilière, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° A 18-26.476 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2020, 18-26691
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26691...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 50 F-D Pourvoi n° J 18-26.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 1°/ M. O... B..., 2°/ Mme L... B..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° J 18-26.691 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre civile, dans le litige les opposant : 1°/ à la...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26.692...CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10105 F Pourvoi n° K 18-26.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 1°/ M. QP... L... G..., domicilié ... , 2°/ Mme B... G..., épouse T..., domiciliée ... , 3°/ Mme U... G..., épouse S..., domiciliée ... , 4°/ M. P... G..., domicilié ... , 5°/ M. K... G..., domicilié ... , 6°/ Mme...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26.766...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10101 F Pourvoi n° R 18-26.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 M. D... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 18-26.766 contre l'ordonnance rendue le 21 décembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant : 1°/ aux magistrats de la deuxième...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2020, 18-26790
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26790...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° S 18-26.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 La société JANNEAU menuiseries, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 18-26.790 contre les arrêts rendus le 20 septembre 2018 et le 11 octobre 2018 par la cour d'appel de Rennes 4e...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26.820...CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10042 F Pourvoi n° Z 18-26.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 M. H... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 18-26.820 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre civile, dans le litige l'opposant à la commune du Saint-Esprit, représentée par son maire en exercice, domicili...
