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| CJUE, Arrêt du Tribunal, ZM e.a. contre Conseil de l'Union européenne., 10/10/2019, T-632/18
Fonction publique – Fonctionnaires – Agents temporaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation scolaire – Refus de rembourser... ...T-632/18...2019-10-14T01:03:30.071+02:00 fr fra 2020-02-21T16:27:32.390+01:00 Affaire T-632/18 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 10 octobre 2019.#ZM e.a. contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Agents temporaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation scolaire – Refus de rembourser les frais de scolarité – Article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut.#Affaire T-632/18. ZM e.a. contre Conseil de l'Union européenne Affaire...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne DUNGEONS – Marque antérieure verbale... ...T-700/18...2019-10-13T22:59:20.250+02:00 fra fr 2019-10-30T00:38:10.109+01:00 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 10 octobre 2019 Kalypso Media Group GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 10 octobre 2019 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 10 octobre 2019.#Kalypso Media Group GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 18BX01718
68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191010-18BX01718...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. D... C..., Mme H... F... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Brach a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ou, à défaut, en tant seulement que les parcelles cadastrées B n° 7 et n° 474 sont classées en zone UK, celles...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 18BX02170
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191010-18BX02170...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2016 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700620 du 26 avril 2018, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 18BX02749
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191010-18BX02749...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a notamment refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1701677 du 22 mars 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 18BX03796
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191010-18BX03796...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé, par deux requêtes séparées enregistrées le 13 juin 2018 au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 4 juin 2018 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne, d'une part, a prononcé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile, et, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n°s 1802771, 1802772 du 18 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 18BX03847
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191010-18BX03847...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 10 octobre 2018 par lesquels le préfet des Landes, d'une part, a prononcé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile, et, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1802323 du 15 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a annulé ces arrêtés. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 18BX04156
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191010-18BX04156...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1800058 du 16 mai 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 18BX04169
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191010-18BX04169...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1801441 du 25 juin 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 18BX04430
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20191010-18BX04430...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 23 juin 2018 par lesquels le préfet de la Gironde, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours...
