Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-09-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 257 résultats trouvés :
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRICOPID – Marque nationale... ...T-359/18...Arrêt du Tribunal première chambre du 19 septembre 2019 Affaire T-359/18 Unifarco SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal première chambre du 19 septembre 2019.#Unifarco SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRICOPID – Marque nationale figurative antérieure TRICODIN – Motif relatif de...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CRUZADE – Marque de l’Union... ...T-378/18...2019-09-23T15:38:22.290+02:00 fr fra 2020-09-26T01:28:12.461+02:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 19 septembre 2019.#NHS, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CRUZADE – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SANTA CRUZ – Motif relatif de refus – Article 8...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, WI contre Commission européenne., 19/09/2019, T-379/18
Fonction publique – Pensions – Pension de survie – Partenariat non matrimonial enregistré – Refus d’octroi – Article 1er, paragraphe 2, sous... ...T-379/18...2019-09-23T12:22:13.330+02:00 fr fra 2020-01-28T23:32:01.328+01:00 Fonction publique – Pensions – Pension de survie – Partenariat non matrimonial enregistré – Refus d’octroi – Article 1er, paragraphe 2, sous c, iv, de l’annexe VII du statut – Accès au mariage civil – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Circonstances exceptionnelles Arrêt du Tribunal huitième chambre du 19 septembre 2019 Affaire T-379/18 WI contre Commission européenne Arrêt...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Demande de protection de... ...T-678/18...2019-09-23T10:57:33.220+02:00 fra fr 2019-11-03T18:21:10.789+01:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 19 septembre 2019.#Società agricola Giusti Dal Col Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Demande de protection de la marque internationale verbale GIUSTI...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOWROOM – Marque de l’Union... ...T-679/18...2019-10-03T17:42:15.678+02:00 fra fr 2020-09-24T07:39:53.381+02:00 Showroom sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal première chambre du 19 septembre 2019 Showroom sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOWROOM – Marque de l’Union européenne figurative antérieure...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative imagin bank – Marque nationale... ...T-761/18...Arrêt du Tribunal première chambre du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal première chambre du 19 septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative imagin bank – Marque nationale figurative antérieure imagic – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Affaire T-761/18 Fundación bancaria...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20190919-18DA02246...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... I... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802500 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20190919-18DA02358...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802562 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Rouen a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20190919-18DA02480...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802901 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Rouen a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 19 septembre 2019, 18MA04056
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20190919-18MA04056...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... ainsi que Mme B... C... et M. F... G..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fille Stella, ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à verser à Mme C... en qualité d'ayant droit de M. D... C... la somme de 19 816 euros, à Mme A...
