Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative imagin bank – Marque nationale figurative antérieure imagic – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-761/18 Fundación bancaria caixa d'estalvis i pensions
de Barcelona La Caixa contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019.#Fundación bancaria caixa d'estalvis i pensions de Barcelona La Caixa contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative imagin bank – Marque nationale figurative antérieure imagic – Motif relatif de refus – Absence de risque de
confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-761/18. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019.#Fundación bancaria caixa d'estalvis i pensions de Barcelona La Caixa contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative imagin bank –
Marque nationale figurative antérieure imagic – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-761/18. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative imagin bank – Marque nationale figurative antérieure imagic – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Fundación bancaria caixa d'estalvis i pensions de Barcelona La Caixa contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-761/18 2019-10-03T16:43:34.916+02:00 fra fr 2020-09-24T02:21:30.153+02:00
19/09/2019 | CJUE | N°T-761/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Fundación bancaria caixa d'estalvis i pensions de Barcelona La Caixa contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/09/2019, T-761/18
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative imagin bank – Marque nationale figurative antérieure imagic – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-761/18 Fundación bancaria caixa d'estalvis i pensions
de Barcelona La Caixa contre Office de l’Union européenne
de Barcelona La Caixa contre Office de l’Union européenne
pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septem...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-761/18
Date de la décision : 19/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative imagin bank – Marque nationale figurative antérieure imagic – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Fundación bancaria caixa d'estalvis i pensions de Barcelona La CaixaDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:627
