Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative imagin bank – Marque nationale figurative antérieure imagic – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-761/18 Fundación bancaria caixa d'estalvis i pensions
de Barcelona La Caixa contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019.#Fundación bancaria caixa d'estalvis i pensions de Barcelona La Caixa contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative imagin bank – Marque nationale figurative antérieure imagic – Motif relatif de refus – Absence de risque de
confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-761/18. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019.#Fundación bancaria caixa d'estalvis i pensions de Barcelona La Caixa contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative imagin bank –
Marque nationale figurative antérieure imagic – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-761/18. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative imagin bank – Marque nationale figurative antérieure imagic – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Fundación bancaria caixa d'estalvis i pensions de Barcelona La Caixa contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-761/18 2019-10-03T16:43:34.916+02:00 fra fr 2020-09-24T02:21:30.153+02:00