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19/09/2019 | CJUE | N°T-359/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Unifarco SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/09/2019, T-359/18


Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019 Affaire T-359/18 Unifarco SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019.#Unifarco SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRICOPID – Marque nationale figurative antérieure TRICODIN – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement

(UE) 2017/1001.#Affaire T-359/18. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre...

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019 Affaire T-359/18 Unifarco SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019.#Unifarco SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRICOPID – Marque nationale figurative antérieure TRICODIN – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-359/18. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019.#Unifarco SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRICOPID – Marque nationale figurative antérieure TRICODIN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001.#Affaire T-359/18. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRICOPID – Marque nationale figurative antérieure TRICODIN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-359/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRICOPID – Marque nationale figurative antérieure TRICODIN – Motif relatif de
refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Unifarco SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019 2019-10-03T21:13:07.642+02:00 fr fra 2019-11-15T23:43:32.093+01:00


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-359/18
Date de la décision : 19/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRICOPID – Marque nationale figurative antérieure TRICODIN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Unifarco SpA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Pelikánová

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:626

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