2019-10-03T17:42:15.678+02:00 fra fr 2020-09-24T07:39:53.381+02:00 Showroom sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019 Showroom sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOWROOM – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SHOWROOM86 – Motif relatif de
refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019.#Showroom sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOWROOM – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SHOWROOM86 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-679/18. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOWROOM – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SHOWROOM86 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019 Affaire T-679/18 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (première
chambre) du 19 septembre 2019.#Showroom sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOWROOM – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SHOWROOM86 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-679/18. Affaire T-679/18
19/09/2019 | CJUE | N°T-679/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Showroom sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/09/2019, T-679/18
2019-10-03T17:42:15.678+02:00 fra fr 2020-09-24T07:39:53.381+02:00 Showroom sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septembre 2019 Showroom sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOWROOM – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SHOWROOM86 – Motif relatif de
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refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1
, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 septe...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-679/18
Date de la décision : 19/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOWROOM – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SHOWROOM86 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Showroom sp. z o.o.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:631
