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19/09/2019 | CJUE | N°T-678/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Società agricola Giusti Dal Col Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/09/2019, T-678/18


2019-09-23T10:57:33.220+02:00 fra fr 2019-11-03T18:21:10.789+01:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2019.#Società agricola Giusti Dal Col Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Demande de protection de la marque internationale verbale GIUSTI WINE – Marque nationale
figurative antérieure DeGIUSTI – Motif relatif de refus – Risque

de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [dev...

2019-09-23T10:57:33.220+02:00 fra fr 2019-11-03T18:21:10.789+01:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2019.#Società agricola Giusti Dal Col Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Demande de protection de la marque internationale verbale GIUSTI WINE – Marque nationale
figurative antérieure DeGIUSTI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-678/18. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Demande de protection de la marque internationale verbale GIUSTI WINE – Marque nationale figurative antérieure DeGIUSTI – Motif relatif de refus – Risque
de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-678/18 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2019 Affaire T-678/18 Società agricola Giusti Dal Col Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Demande de protection de la marque
internationale verbale GIUSTI WINE – Marque nationale figurative antérieure DeGIUSTI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2019.#Società agricola Giusti Dal Col Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement
international désignant l’Union européenne – Demande de protection de la marque internationale verbale GIUSTI WINE – Marque nationale figurative antérieure DeGIUSTI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-678/18. Società agricola Giusti Dal Col Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième
chambre) du 19 septembre 2019


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-678/18
Date de la décision : 19/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Demande de protection de la marque internationale verbale GIUSTI WINE – Marque nationale figurative antérieure DeGIUSTI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Società agricola Giusti Dal Col Srl
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Barents

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:616

Source

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