2019-09-23T15:38:22.290+02:00 fr fra 2020-09-26T01:28:12.461+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2019.#NHS, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CRUZADE – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SANTA CRUZ – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001 – Caractère distinctif accru de la marque antérieure.#Affaire T-378/18. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2019 Affaire T-378/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CRUZADE – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SANTA CRUZ – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 –
Caractère distinctif accru de la marque antérieure Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CRUZADE – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SANTA CRUZ – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Caractère distinctif accru de la marque antérieure Affaire T-378/18 NHS, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du
19 septembre 2019.#NHS, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CRUZADE – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SANTA CRUZ – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Caractère distinctif accru de la marque antérieure.#Affaire T-378/18. NHS, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle
19/09/2019 | CJUE | N°T-378/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, NHS, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/09/2019, T-378/18
2019-09-23T15:38:22.290+02:00 fr fra 2020-09-26T01:28:12.461+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2019.#NHS, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CRUZADE – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SANTA CRUZ – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001 – Caractère distinctif accru
règlement (UE) 2017/1001 – Caractère distinctif accru
de la marque antérieure.#Affaire T-378/18. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-378/18
Date de la décision : 19/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CRUZADE – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SANTA CRUZ – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Caractère distinctif accru de la marque antérieure.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : NHS, Inc.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:620
