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...17/02035...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2019 J-B.C. N° 2019/184 Rôle N° 17/02035 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76UW P F C/ I R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles ABECASSIS Me Sophie DEBETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01292. APPELANT Monsieur P F né le Date naissance 1 1943 à Localité 1 Localité 1 de nationalité Française, demeurant Adresse 1...

...17/00718...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/00718 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K2HV D U C/ Mutualité UNION MUTUALISTE ETABLISSEMENTS GRAND LYON UMGEGL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Janvier 2017 RG : F 15/01679 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 MAI 2019 APPELANT : F D U Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Sophie KRETZSCHMAR, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Mutualité UNION MUTUALISTE ETABLISSEMENTS GRAND LYON UMGEGL Adresse 2 Localité 2 représentée par Me...

...17/03240...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03240 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2ZMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 14/02524 APPELANT Monsieur O S Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Patrice FROVO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0022 INTIMÉE SAS METRO CASH CARRY FRANCE Adresse 2 Localit...

...17/03838...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MAI 2019 n° 2019/278, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général :17/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WPY Décision déférée à la cour : jugement du 23 janvier 2017 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/17741 APPELANTE SA BRED BANQUE POPULAIRE Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 552 091 795 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX...

...17/03918...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MAI 2019 n° 2019/279, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03918 N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WWD Décision déférée à la cour : jugement du 2 Février 2017 - tribunal de commerce de Paris - RG n° J2016000258 APPELANT Monsieur M I Demeurant Adresse 3 Localité 5 ETATS-UNIS Représenté par Me Jérôme ROCHELET de la SELARL LIGNER ROCHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0711 substitué à l'audience par Me...

...17/07536...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MAI 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07536 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MXZ Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 27 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 14/00891 APPELANT Maître E R ès qualités de mandataire liquidateur de la société SARL DOMINGOS Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...17/08589...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MAI 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08589 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3S56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/05682 APPELANTE SA L'ECOLE DES LOISIRS Adresse 1 N° SIREN : 300 570 181 Représentée par Me Marc ARTINIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1759 INTIMÉE Madame T W Adresse 2 née le Date...

...17/09674...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MAI 2019 n° 2019/284, 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09674 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JYU Décision déférée à la cour : jugement du 21 février 2017 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/05706 APPELANT Monsieur G R Né le Date naissance 2 1967 à Localité 14 971 Demeurant Adresse 13 Localité 6 GUYANE FRANÇAISE Représenté par Me Morgan JAMET de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau...

...17/12785...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2019 n° 313 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12785 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4I6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/11055 APPELANT Monsieur N H Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 Plaidé par Me Kate GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215...

...17/23267...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 MAI 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/23267 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4WBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2017 - Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° J2016000097 APPELANTE SARL FG RESTAURATION Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 440 119 881 LIMOGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me...