Recherche de num_arret:17 date_arret:2018-02-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA00582...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète de la Seine Maritime du 10 mars 2016 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602540 du 8 décembre 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2017, Mme B...D..., représentée par Me A...C..., demande à la cour...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA00691...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 février 2017 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700461 du 28 mars 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2017, Mme...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA00728...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2016 par lequel la préfète du Pas-de-Calais a ordonné son transfert aux autorités bulgares. Par un jugement n° 1701165 du 17 février 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril et 14 juin 2017, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA00771...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2017 par lequel la préfète du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans et a fixé l'Afghanistan comme pays de destination. Par un jugement n° 1701956 du 6 mars 2017, le...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA00832...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1700437 du 25 avril 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA00868...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mars 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il doit être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1702854 du 3 avril 2017, le magistrat désigné par le...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA00924...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il doit être reconduit et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français. Par un jugement n° 1702615 du 2 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA00961...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...A...et Mme C...A...née D...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 25 octobre 2016 par lesquels le préfet de l'Aisne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA01014...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 février 2017 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Arménie comme pays de destination. Par un jugement n° 1700440 du 20 avril 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA01131...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2016 par lequel la préfète de Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604080 du 30 mars 2017, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2017...
