Recherche de num_arret:16 date_arret:2018-01-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...ECLI:FR:CCASS:2018:16.13.101...CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10018 F Pourvoi n° W 16-13.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. E... K... , domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Richard F... , domicili...
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.13.119...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10031 F Pourvoi n° R 16-13.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-François Y..., domicilié ... , 2°/ la société Cabinet dentaire docteur Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2018, 16-13310
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.13310...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 6 janvier 2016, que Mme A... a été engagée le 5 octobre 2010 par Mme Y..., exerçant la profession d'avocat, en qualité de secrétaire juridique ; que placée en arrêt maladie le 3 février 2012 et faisant l'objet d'un avis d'inaptitude du 12 novembre 2012 émis par le médecin du travail, Mme A... a été licenciée pour inaptitude par lettre du 26 décembre 2012 ; qu'estimant que son inaptitude avait été causée par des faits de harcèlement moral, la salariée a saisi, le 8...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2018, 16-13586
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.13586...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 2 décembre 2014, n° 13. 27-076, interprété le 14 mars 2017, que le 24 avril 2006, la société Distribution Casino France la société DCF et la société Investissement et Conseil la société IC ont conclu une convention destinée à rechercher les économies pouvant être réalisées sur les contributions versées, au titre des années 2005, 2006 et 2007, par le groupe Casino et la centrale d'achat EMC...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2018, 16-14277
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.14277...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., engagé le 21 avril 2008 en qualité de préparateur en pharmacie par la société Pharmacie Leconte de Lisle, a été licencié pour faute grave par lettre du 2 août 2010 après mise à pied à titre conservatoire notifiée le 17 juin 2010 ; que la société, qui avait été placée en redressement judiciaire le 30 décembre 2009, a bénéficié d'un plan de redressement le 15 décembre 2010, la société Hirou étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; Sur le premier moyen : Attendu...
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.14.415...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10010 F Pourvoi n° Z 16-14.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Jacky X..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 1re section, dans le litige l'opposant à la société BMCE, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2018, 16-14465
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.14465...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Banque Courtois, Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont ouvert un compte courant dans les livres de la société Banque Courtois la banque qui leur a consenti une autorisation de découvert en vertu d'un contrat stipulant un taux d'intérêt de 17 %, dont la banque a reconnu ensuite le caractère erroné ; que la banque a dénoncé la convention de compte courant en raison du dépassement du découvert...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2018, 16-15009 et suivants
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.15009...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 16-15.009, D 16-17.777 et E 16-17.778 ; Sur les premiers moyens des pourvois, pris en leur seconde branche, et les seconds moyens de ces pourvois, pris en leur première et deuxième branches, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon les ordonnances attaquées rendues par le premier président d'une cour d'appel Douai, 11 février 2016, RG n° 16/00015, n° 16/00018 et n° 16/00019, que, par des actes des 5 et 7 juillet 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Nord...
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.15.100...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10016 F Pourvoi n° U 16-15.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société EFR France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , anciennement dénommée Delek France, venant aux droits de la société BP France...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 janvier 2018, 16-15200
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.15200...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 décembre 2014, que M. Y... et Mme X... se sont mariés le 12 octobre 1996 ; que quatre enfants sont issus de cette union, Miriam, Loubna, Sarah et Sofiane ; que, Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales en attribution de l'exercice exclusif de l'autorité parentale et fixation de la résidence des enfants à son domicile, le droit de visite et d'hébergement du père étant réservé ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que...
