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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170315-16DA01473...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la l'arrêté du 13 juin 2016 par laquelle la préfète du Pas-de-Calais a décidé de son maintien en rétention ; Par un jugement n° 1602020 du 30 juin 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté de la préfète du Pas-de-Calais. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2016...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170315-16DA01478...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 mars 2016 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170315-16DA01709...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2016 de la préfète de la Seine-Maritime ordonnant son placement en rétention. Par un jugement n° 1602474 du 25 juillet 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170315-16DA01774...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A..., se disant Adam Adam, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mai 2016 de la préfète du Pas-de Calais lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et le plaçant en rétention...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170315-16DA01796...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2016 par lequel la préfète du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a placé en rétention administrative, d'autre part, de faire injonction, sous astreinte, à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170315-16DA01799...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.B..., se disant Yassin Ali,, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2016 de la préfète du Pas-de-Calais lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et le plaçant en rétention...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170315-16DA01987...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2016 par lequel le préfet du Nord lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604950 du 12 octobre 2016, le tribunal administratif de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20170315-16MA03294...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 février 2016 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1601496 en date du 8 juillet 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2016 sous le n°16MA03294, Mme A...B..., représentée par Me C..., demande...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20170315-16NT01091...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 avril 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de l'admettre au séjour en France au titre de l'asile. Par un jugement no 1502871 du 2 octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2016, Mme B...A..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 2...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20170315-16NT01143...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes, statuant selon la procédure déterminée par les dispositions du III de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'annuler l'arrêté du 8 mars 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence dans le département, pour une durée de 45 jours ; Par un jugement n°° 1601992 du 14 mars 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...