Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-04-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 15/00305
...15/00305...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00305 MBE-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Mars 2015, enregistrée sous le no 14/ 00590 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Mireille Y... épouse X... née le 01 Juin 1962 à Montpellier 34000... 34000 MONTPELLIER ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Alexandra DENJEAN-DE-BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 15/00898
...15/00898...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00898 MBE-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Octobre 2015, enregistrée sous le no 15/ 439 X... C/ Y... SA CREDIPAR COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Mme Alicia X... née le 09 Mai 1978 à PARIS 75009... 93260 LES LILAS ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Stéphane Y... né le 22 Mars 1967 à AJACCIO 20... 20113 OLMETO défaillant SA CREDIPAR...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 15/00936
...15/00936...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00936 FR-R Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Conseil de l'ordre des avocats d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Octobre 2015, enregistrée sous le no X... C/ ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE DEMANDERESSE : Mme Emmanuelle X... née le 28 Mai 1974 à Aix En Provence 13090 .........20090 AJACCIO assistée de Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEUR : ORDRE DES AVOCATS AU...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 15/00986
...15/00986...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00986 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Novembre 2015, enregistrée sous le no 15/ 00001 X...Y... C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Sandra X...née le 13 Novembre 1974 à TULLE 19000 ...20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat Me Simon APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO M. Thierry Y...né le 25 Janvier 1975 à FONTENAY LE COMTE 85200 ...85420 MAILLE ayant pour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 13 avril 2016, 15/03259
...15/03259...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 AVRIL 2016 n° 191 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03259 Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Janvier 2015 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - APPELANT Monsieur B D Adresse 2 Localité 1 Né le Date naissance 1 1976 à Localité 3 Comparant assisté de Me Yves LACHAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMEE SELURL SCPS Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Jean HESS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 13 avril 2016, 15/06867
...15/06867...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06867 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2001 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 99/00420 APPELANTE Madame Q P divorcée W née le Date naissance 1 1941 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0716 INTIMES Madame J Z veuve V Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 13 avril 2016, 15/07728
...15/07728...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Avril 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07728 et 15/07811 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/05180 APPELANT Monsieur A T C/O M S, Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 22 représenté par Me Aude DE GRAAF, avocat au barreau de PARIS, toque : D1513 INTIMEES SARL THOMAS MANAGEMENT Adresse 3 Localité 2 N° SIRET : 434...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 avril 2016, 15/08254
...15/08254...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Avril 2016 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08254 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/01812 APPELANTE Me Z K de la SELAS MCM et Associés en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LVP Adresse 5 Localité 2 représenté par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 substitué par Me Laureen ABRAM-PROFETA, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 avril 2016, 15/08466
...15/08466...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Avril 2016 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08466 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/03579 APPELANT Monsieur Y M Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Olivier POUEY, avocat au barreau Établissement 1 substitué par Me Ophélie PLATEAU, avocat au barreau Établissement 1 INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 avril 2016, 15/08471
...15/08471...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Avril 2016 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08471 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 15/00080 APPELANT Monsieur I C Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1958 à Localité 2 MALI comparant en personne, assisté de Me Antoine FABRE, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Julie GLIKSMAN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE SA...
