Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-04-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 avril 2016, 15PA00801
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160406-15PA00801...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle l'Université Paris-Est-Marne-la-Vallée a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cette université à lui verser une indemnité de 170 311,16 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision d'exclusion dont elle a été l'objet et de la carence de l'administration à tirer toutes les conséquences de l'annulation de cette décision. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 avril 2016, 15PA01149
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160406-15PA01149...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociales mises à sa charge au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1403048/2-3 du 15 janvier 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars et 31 août 2015, MmeD..., représentée par Me A...C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 avril 2016, 15PA02024
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160406-15PA02024...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de les décharger des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1411258/2-3 du 2 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête présentée par Me E...F...et deux mémoires complémentaires présentés par Me C...A..., enregistrés respectivement les 22 mai 2015, 3 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 avril 2016, 15PA02815
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160406-15PA02815...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1423102/2-2 du 18 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2015 et 11 janvier 2016, M. A..., représenté par le Cabinet Laurant et Michaud...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 avril 2016, 15PA03072
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160406-15PA03072...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales qui lui ont été assignées au titre des années 2008 et 2009, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1416661/1-1 du 3 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2015, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 avril 2016, 15PA03156
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160406-15PA03156...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au Tribunal administratif de Paris de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010, ainsi que les pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1407962/1-2 du 9 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2015, M. F..., représenté par Me E...D...et Me B...C..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 avril 2016, 15PA03971
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160406-15PA03971...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nick Winters Hides et Skins a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder la restitution d'une somme de 161 348 euros au titre de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure, acquittée selon elle à tort pour la période allant de janvier 2010 à mai 2012. Par un jugement n° 1309543/2-1 du 20 mai 2014 Tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 avril 2016, 15PA03977
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160406-15PA03977...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mars 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la destination d'un éventuel éloignement d'office passé de délai. Par un jugement n° 1505157/2-2 du 12 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 avril 2016, 15/00079
...15/00079...Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00079 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Janvier 2015, enregistrée sous le no 13/ 01081 X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Chantal X...née le 30 Décembre 1959 ...20600 FURIANI assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 353 du 19/ 02...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 avril 2016, 15/00104
...15/00104...Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00104 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 00041 X...Y... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS PENALES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Stéphanie X... née le 20 Avril 1970 à DRANCY 93700... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau...
