Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-03-30 dans la jurisprudence francophone
| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160330-15BX03599...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er juin 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'annuler l'arrêté contesté et d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder à un réexamen de sa...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160330-15BX03600...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er juin 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'annuler l'arrêté contesté et d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder à un réexamen de sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160330-15BX03719...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mlle B...C...a demandé au tribunal administratif de Guyane d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2014, par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401228 en date du 21 septembre 2015, le tribunal administratif de Guyane a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160330-15BX03871...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2015 par lequel la préfète de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 1501960 en date du 5 novembre 2015, le tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160330-15BX04104...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2014 par lequel la préfète de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français et la décision du 5 septembre 2014 portant placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1400794 en date du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la décision portant placement en rétention administrative et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160330-15MA00326...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...-C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1404188 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2015, Mme E... -C...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160330-15MA00329...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 5 juillet 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1304184 du 24 novembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26...
095-02-03 095-02-04 ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160330-15MA00334...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 septembre 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour au titre de l'asile. Par un jugement n° 1305417 du 24 novembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2015, MmeD..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160330-15MA00464...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de copropriétaires " La Sarrazine " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 18 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement d'un transport en commun en site propre dit " bus tram " autorisant la communauté d'agglomération Sophia Antipolis à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles nécessaires à ce projet et...
44-046 Nature et environnement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160330-15MA00506...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Artigues a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération en date du 29 mai 2012 par laquelle le conseil municipal de Rians a approuvé le renouvellement du bail liant la commune à l' " union syndicale des chasseurs et propriétaires de Rians " USCPR pour la chasse en forêt communale pour une durée de douze ans moyennant le versement d'une somme de 120 euros et la prise en charge par l'association des frais notariés, en tant...
