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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150318-14PA01897...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me C...et MeB... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301999/5-1 du 27 février 2014 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2013 par lequel le préfet de police a mis fin à son stage pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150318-14PA01898...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1208978/2 et 1300225/2 du 25 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun, après avoir constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande n° 1208978/2 tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable contre sa décision du 24 janvier 2012, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150318-14PA01964...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par MeD... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204144/8 du 12 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2011 par laquelle la directrice générale de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a considéré l'exercice de son droit de retrait comme abusif, de la décision du 20 janvier 2012 par laquelle la même autorité l'a placé en absences irrégulières, et de la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150318-14PA05142...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313569/2-3 du 14 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Paris du 5 juillet 2013 le maintenant en disponibilité d'office pour raison de santé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code...

...14/03238...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 MARS 2015 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller N° de rôle : 14/03238 Monsieur G P c/ ADAPEI Localité 2 Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 06 mai...

...14/03793...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 MARS 2015 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03793 Monsieur K S c/ SAS Geodis Oil and Gas Logistics Services Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

...14/01861...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01861 Jugement N° 11/09288 rendu le 21 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CPL/AMD/VC APPELANTS Monsieur K R né le Date naissance 2 1982 à Localité 3 demeurant Adresse 2 Localité 1 Monsieur C B né le Date naissance 3 1980 à Localité 4 demeurant Adresse 2 Localité 1 Représentés par Maître Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE Assistés de Maître Philippe CHAILLET, membre de...

...14/02233...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/02233 Jugement N° 12/00887 rendu le 30 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : TS/AMD APPELANT Monsieur W O né le Date naissance 1 1953 à Localité 3 demeurant Adresse 2 Localité 2 Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Jean Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA MMA...

...14/00157...ARRET N. RG N : 14/ 00157 AFFAIRE : Mme Patricia X... épouse Y... C/ M. Joël X..., M. Claude X... majeur protégé Agnès Z... es qualité de tutrice S. B/ E. A recours entre co débiteurs d'aliments Grosse délivrée à Me MARCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 18 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Patricia X... épouse Y... de nationalité Française née le 08 Mars 1962 à AULNAY SOUS BOIS 93600 Profession : Sans profession...

...14/00428...ARRET N. RG N : 14/ 00428 AFFAIRE : M. Djamel X... C/ Mme Khadidja X... S. B/ E. A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 18 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Djamel X... de nationalité Française né le 04 Janvier 1954 à BLIDA algérie, demeurant...-87000 LIMOGES représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05...