Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-12-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13/00521
...13/00521...Arrêt no 14/ 00668 17 Décembre 2014 - RG No 13/ 00521 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 23 Janvier 2013 12/ 0287 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Milorad X... ... 57450 FAREBERSVILLER Représenté par Me ALT, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me KELLER, avocat au barreau de SARREGUEMINES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1690-25. 04. 13 du 24/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13/00553
...13/00553...Arrêt no 14/ 00672 17 Décembre 2014 - RG No 13/ 00553 - Conseil de prud'hommes-Formation de départage de THIONVILLE 22 Janvier 2013 12/ 030 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMÉE INCIDENTE Sarl EUROVIA LORRAINE prise en la personne de son représentant légal Voie Romaine BP 80741 57147 WOIPPY CEDEX Représentée par Me GOSSIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ AU PRINCIPAL et APPELANT INCIDENTE : Monsieur Abbas X... ... 57700 HAYANGE Représenté par Me Eric MUNIER, avocat...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13/00573
...13/00573...Arrêt no 14/ 00667 17 Décembre 2014 - RG No 13/ 00573 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 22 Janvier 2013 11/ 0856 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Emmanuelle X... ... 55160 MAIZERAY Représentée par Me GOBERT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS MALHERBE EST prise en la personne de son représentant légal Zone Eurotransis 1- GAROLOR Rue Le Douanier Dousseau 57365 ENNERY Représentée par Me MORICE, avocat au barreau de CAEN substitué par Me SOUSA, avocat au...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13/00595
...13/00595...Arrêt no 14/ 00666 17 Décembre 2014 - RG No 13/ 00595 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 23 Janvier 2013 12/ 0277 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : SA SLAG prise en la personne de son représentant légal 59 Route de Metz BP 70126 57103 THIONVILLE Représentée par Me GOSSIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Raphaël A... ... 57300 AY SUR MOSELLE Représenté par Me MARCHAND, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13/00607
...13/00607...Arrêt no 14/ 00665 17 Décembre 2014 - RG No 13/ 00607 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 05 Février 2013 11/ 0744 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : Mademoiselle Cécile X... ... ... 57950 MONTIGNY LES METZ Représentée par Me PAVEAU, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2108-01. 07. 13 du 01/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMÉE : EURL METTIS EDITIONS prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13/02757
...13/02757...Arrêt no 14/ 00664 17 Décembre 2014 - RG No 13/ 02757 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 26 Septembre 2013 F 12/ 00856 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : EURL DI CERTO Place Anatole France 57120 ROMBAS Représentée par Me MULLER, avocat au barreau de THIONVILLE substitué par Me BIOT-STUART, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ : Monsieur Christophe X... ... 30900 NIMES Comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13/03147
...13/03147...Arrêt no 14/ 00674 17 Décembre 2014 - RG No 13/ 03147 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 03 Septembre 2013 13/ 0022 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur André X... ... 57600 FORBACH Comparant assisté de Me BLOCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Société COLAS EST prise en la personne son représentant légal, venant aux droits de la SA SGREC EST et de la SARL SGB 44 boulevard de la Mothe Immeuble Echangeur 54000 NANCY Représentée par Me UETTWILLER, avocat...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13-10444
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Licenciement prononcé en... ...ECLI:FR:CCASS:2014:13.10444...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 11 octobre 2012, que M. X... a été engagé le 27 décembre 1984 par la société Lan Airlines ; que licencié par courrier du 3 mai 2009, il a contesté devant la juridiction prud'homale la décision prise à son encontre et sollicité le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2014, 13-10779
...ECLI:FR:CCASS:2014:13.10779...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 novembre 2012, que le 11 décembre 2001, Yvonne X... a vendu une maison en viager à M. Y... ; qu'elle est décédée le 12 février 2002 ; que son frère, héritier, est lui-même décédé en laissant pour lui succéder son épouse et leurs enfants, Mmes Béatrice, Claudine et Chantal X... les consorts X... ; que le 18 décembre 2006, M. Y... a consenti une hypothèque sur le bien immobilier pour garantir un prêt accordé par la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13-12277
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Conclusion du médecin du travail - Avis sur... ...ECLI:FR:CCASS:2014:13.12277...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 4624-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 9 avril 1980 par la société Auto-cast, devenue Auto-cast group, en qualité d'opératrice, a été victime de plusieurs accidents du travail et maladies...
