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| Belgique, Cour de cassation, 25 septembre 2014, C.13.0389.F
...C.13.0389.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0389.F J. D., demandeur en cassation, represente par Maitre Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, ou ilest fait election de domicile, contre AXA BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, defenderesse en cassation, representee par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Regence, 4, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le...
| Belgique, Cour de cassation, 25 septembre 2014, C.13.0619.F
...C.13.0619.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0619.F Etablissements V. V., societe anonyme dont le siege social est etabli àHamois Achet, rue du Chainisse, 30, demanderesse en cassation, representee par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Regence, 4, ou il estfait election de domicile, contre OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, etablissement public dont le siegeest etabli à Saint-Gilles, place Victor Horta, 11, defendeur en cassation, represente par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli...
| Belgique, Cour de cassation, 25 septembre 2014, F.13.0080.F
...F.13.0080.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.13.0080.F SIFACO BENELUX, societe anonyme dont le siege social est etabli à Manage,rue Jean Perrin, 1, demanderesse en cassation, representee par Maitre Isabelle Heenen, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Uccle, Dieweg, 274, ou il est fait electionde domicile, contre ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, defendeur en cassation, represente par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il...
| Fonction publique – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Décision de l’AIPN modifiant la liste des pays tiers pour... ...F‑101/13...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 25 septembre 2014 *1 «Fonction publique — Rémunération — Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers — Décision de l’AIPN modifiant la liste des pays tiers pour lesquels les conditions de vie sont équivalentes à celles habituelles dans l’Union — Acte de portée générale — Recevabilité du recours — Évaluation annuelle de l’indemnité de conditions de vie — Suppression» Dans...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE - Marque... ...T-605/13...fra fr 2015-12-17T18:41:32.627+01:00 Alma-The Soul of Italian Wine / OHMI - Miguel Torres SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE Arrêt du Tribunal septième chambre du 25 septembre 2014. # Alma-The Soul of Italian Wine LLLP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE - Marque communautaire...
| 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140925-13DA00049...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2013, présentée pour la société Aquilon énergies SAS, dont le siège est 330 rue du Mourelet, ZI Courtine à Avignon 84000, par Me B...A... ; La société Aquilon énergies SAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002680 du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2010 par lequel...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140925-13DA00050...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2013, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me B...A... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002684 du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2010 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'une...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140925-13DA00066...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant..., Mme F...C..., demeurant..., Mme I...B..., demeurant..., et M. G... A..., demeurant..., par la SELARL Enard-Bazire ; M. A...et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000938 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2010 par lequel le maire de Mesnil-Mauger a délivré à l'EARL Saint-Jouarre un...
60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140925-13DA00094...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant..., Mme I...B..., demeurant..., et M. G... A..., demeurant..., par la SELARL Enard-Bazire ; M. A...et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002886 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à verser à M. D... A...la somme de 61 496,79 euros, à Mme...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140925-13DA01365...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 4 octobre 2013, présentés pour M. A...B..., demeurant..., par Me Hélène Detrez-Cambrai ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300794 du 25 juin 2013 du tribunal administratif d'Amiens qui a notamment rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2013 du préfet de l'Oise en tant qu'il lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a oblig...
