fra fr 2015-12-17T18:41:32.627+01:00 Alma-The Soul of Italian Wine / OHMI - Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 septembre 2014. # Alma-The Soul of Italian Wine LLLP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE - Marque communautaire verbale antérieure VIÑA SOL -
Motif relatif de refus - Article 75 du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation. # Affaire T-605/13. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR Alma-The Soul of Italian Wine / OHMI - Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE) TITJUR Alma-The Soul of Italian Wine / OHMI - Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 septembre 2014. # Alma-The Soul of
Italian Wine LLLP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE - Marque communautaire verbale antérieure VIÑA SOL - Motif relatif de refus - Article 75 du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation. # Affaire T-605/13. TITJUR
25/09/2014 | CJUE | N°T-605/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Alma-The Soul of Italian Wine LLLP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/09/2014, T-605/13
fra fr 2015-12-17T18:41:32.627+01:00 Alma-The Soul of Italian Wine / OHMI - Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 septembre 2014. # Alma-The Soul of Italian Wine LLLP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE - Marque communautaire verbale antérieure VIÑA SOL -
Motif relatif de refus - Article 75 du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligatio
Motif relatif de refus - Article 75 du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligatio
n de motivation. # Affaire T-605/13. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xs...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-605/13
Date de la décision : 25/09/2014
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE - Marque communautaire verbale antérieure VIÑA SOL - Motif relatif de refus - Article 75 du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Alma-The Soul of Italian Wine LLLPDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:812
