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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 juillet 2014, 13DA01320
60-02-01-01-01-01-06 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140708-13DA01320...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me C...E... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102376 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi en raison du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 juillet 2014, 13DA01435
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140708-13DA01435...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...D...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100876 du 20 juin 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision dite " 48 SI " du 4 février 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration portant retrait de six...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 juillet 2014, 13DA01528
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140708-13DA01528...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me D...A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1301028-1301048 du 4 juillet 2013 du président du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions des 18 septembre 2005, 10 mai 2009 et 18 mai 2009 et de la décision dite " 48 SI...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 juillet 2014, 13DA01565
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140708-13DA01565...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2013 et le mémoire enregistré le 6 novembre 2013, présentés pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...D... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102337 du 16 juillet 2013 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision dite " 48 SI " du 1er juillet 2011 du ministre de l'intérieur lui retirant six points de son permis de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140708-13DA01675...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. D... C..., demeurant..., par Me E...; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301372 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2013 du préfet de l'Oise procédant au retrait de sa carte de résident, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Maroc comme pays de destination et, d'autre part, à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 juillet 2014, 13DA01678
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140708-13DA01678...Vu la requête et la production de pièces, enregistrées les 17 octobre et 18 novembre 2013, présentées pour M. F...E..., demeurant..., par Me Emilie Dewaele ; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302824 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2013 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 juillet 2014, 13DA01803
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140708-13DA01803...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me D...B... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301875 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi, et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 juillet 2014, 13DA01839
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140708-13DA01839...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me Emilie Dewaele ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303041 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2013 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire sans délai en fixant le pays de destination, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire, à défaut, de...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 54-10-02 Procédure. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140708-13DA01844...Vu la décision n° 363001 du 12 novembre 2013, enregistrée le 22 novembre 2013 sous le n° 13DA01844, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a transmis à la cour le recours présenté par le MINISTRE DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT et le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE ; Vu le recours, enregistré le 24 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le MINISTRE...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140708-13DA01863...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par Me A...B... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302930 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2012 du préfet du Nord refusant de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant-élève ", l'obligeant à quitter le territoire...
