Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-05-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 mai 2014, 13/01027
...13/01027...ARRET N. RG N : 13/ 01027 AFFAIRE : M. Serge X... C/ SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE AM/ MCM RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Serge X...de nationalité Française, né le 06 Avril 1949 à Bordeaux 33, Administrateur Judiciaire, demeurant ...-33000 BORDEAUX représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 21 mai 2014, 13/01967
...13/01967...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/01967 SA CLINIQUE 1 C/ C APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2013 RG : F 11/00447 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MAI 2014 APPELANTE : SA CLINIQUE 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Q C née le Date naissance 1 1953 à Localité 3 Adresse 2 Localité 1 comparante en personne assistée de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 21 mai 2014, 13/00711
...13/00711...Arrêt no 14/ 00264 21 Mai 2014 - RG No 13/ 00711 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 13 Février 2013 12/ 00294 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANTE : SARL RTG FRANCE prise en la personne de son représentant légal 42 Rue d'Emmersveiler 57600 FORBACH Représentée par Me GOURVENNEC, avocat au barreau de METZ substitué par Me HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Lhassan X... ... 57460 BEHREN LES FORBACH Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 21 mai 2014, 13/01365
...13/01365...Arrêt no 14/ 00297 21 Mai 2014 - RG No 13/ 01365 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 18 Mars 2013 F 11/ 187 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 57070 METZ Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 7516-05. 12. 13 du 05/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMEE : Association METZ-POLE-SERVICES, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 21 mai 2014, 13/01366
...13/01366...Arrêt no 14/ 00299 21 Mai 2014 - RG No 13/ 01366 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 18 Mars 2013 F 11/ 188 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Mourad X... ... 57000 METZ Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 4563 du 27/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMEE : Association METZ-POLE-SERVICES 5/ 7, rue d'Anjou 57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 21 mai 2014, 13/01401
...13/01401...Arrêt no 14/ 00296 21 Mai 2014 - RG No 13/ 01401 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 24 Avril 2013 12/ 0541 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANTE : SARL BOULANGERIE PATISSERIE C... ... 57450 THEDING Représentée par Me KELLER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIME : Monsieur Ludovic X... ... 57350 STIRING WENDEL Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 21 mai 2014, 13/01419
...13/01419...Arrêt no 14/ 00300 21 Mai 2014 - RG No 13/ 01419 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 23 Avril 2013 12/ 0649 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANTE : SARL TRANSPORT DES SERVICES LORRAIN prise en la personne de son représentant légal ZAC Les Terrasses de la Sarre 57400 SARREBOURG Représentée par Me BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMES : Monsieur Jean Michel X... ... 57400 LANGATTE Représenté par Me LECOCQ, avocat au barreau de METZ SARL AU BON GOUT prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 21 mai 2014, 13/01619
...13/01619...Arrêt no 14/ 00298 21 Mai 2014 - RG No 13/ 01619 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 21 Mars 2013 12/ 426 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANTE : Madame Christine X... ... 67230 WITTERNHEIM Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 5466 du 29/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMES : Maître Bernard Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Z...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 21 mai 2014, 13/02669
...13/02669...Arrêt no 14/ 00308 21 Mai 2014 - RG No 13/ 02669 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 05 Septembre 2013 F 12/ 00153 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANTE : Madame Maryse X... ... 67260 DIEDENDORF Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMEE : SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES GEORGES Y..., prise en la personne de son représentant légal 7, rue du Pont Neuf 57930 MITTERSHEIM Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 21 mai 2014, 13/03629
...13/03629...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03778 APPELANTS 1° Madame V W épouse A née le Date naissance 2 1950 à Localité 3 MAROC Adresse 2 Localité 1 2° Monsieur P W né le Date naissance 3 1948 à Localité 3 MAROC Adresse 3 Localité 6 CANADA Représentés par Me...
