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...2013-11-14T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N°2013/466 Rôle N° 11/04056 X R C/ N P Grosse délivrée le : à :TOLLINCHI BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1955. APPELANT Maître X R, agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur L G demeurant Adresse 2 représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau...

...2013-11-14T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 377 Rôle N° 11/20656 LE CAPITAINE COMMANDANT DU NAVIRE MOONLIGHT Société SONATA HOLDING LIMITED C/ ACE EUROPEAN GROUP LIMITED AIG EUROPE SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND HANSE MARINE VERSICHERUNG AG HELVETIA VERSICHERUNG AG KRAVAG LOGISTIC VERSICHERUNG AG Grosse délivrée le : à : MAYNARD BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 21 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le...

...2013-11-14T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 379 Rôle N° 11/21981 E Y A X Q O épouse Y SCI VALOCA C/ V M E P Grosse délivrée le : à : COHEN SIDER MICHOTEY Arrêt en date du 14 Novembre 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 02 novembre 2011, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2009/311 rendu le 11 septembre 2009 par la Cour d'Appel d' Aix-en-Provence 8 ème B Chambre- RG 07/10294...

...2013-11-14T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2013 gtr Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07229 Madame R C c/ SARL DT SHOP FRANCE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu...

...2013-11-14T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2013 gtr Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/07541 SARL JMD PRODUCTION c/ URSSAF DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...

...2013-11-14T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 11/ 00885 AFFAIRE : M. Régis X... C/ SAS FAURIE, SAS GAP AUTOMOTIVE, SARL VERON JEROME, assignée en intervention forcée CMS-iB vices cachés Grosse délivrée à maître ROUQUIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Régis X...de nationalité Française né le 24 Juillet 1965 à ROUEN 76000 Profession : Magasinier ère, demeurant ...-19330 FAVARS...

...2013-11-14T12:00:00.000Z...R.G : 11/07889 Décision du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare Au fond du 17 novembre 2011 RG : 2010j85 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14 Novembre 2013 APPELANTE : SA MAGYAR Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par la SCP LAFFLY ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP COURTEAUD - PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA TITAN AVIATION anciennement dénommée DUKES TITAN AVIATION Adresse 1 Localité 2 représentée par la...

N'était pas tenu d'effectuer des vérifications complémentaires le notaire qui était en possession de deux certificats d'urbanisme récents qui... ...2013-11-14T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 04956 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/ 05161 APPELANTS : Monsieur Frédéric X... né le 5 Janvier 1976 à CHARPONT 28 de nationalité française chez Monsieur Yannick Y...... 34800 OCTON représenté par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2013-11-14T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 n° 406, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01054 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01206 APPELANT Monsieur L T demeurant Adresse 1 représenté et assisté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMES Syndicat des copropriétaires SDC Adresse 6, représenté par son administrateur...

...2013-11-14T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01853 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section activités diverses RG n° 09/03962 APPELANTE Madame P O épouse I Adresse 2 ESC B Localité 2 représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE FONDATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE venant aux droits de...