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Recherche de num_arret:11 date_arret:2013-03-20 dans la jurisprudence francophone

75 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mars 2013, 11/00273

...11/00273...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00273 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 1110 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal 5, Avenue Jean Zuccarelli BP 501 20406 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me...

France | 20/03/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mars 2013, 11/00382

...11/00382...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00382 C-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Avril 2011, enregistrée sous le no 11/ 00064 X... C... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 20 Mars 1948 à CHATILLON SUR SEINE 21400 ... 20290 VOLPAJOLA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sacra Marie C... épouse X... née le 19 Mars...

France | 20/03/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mars 2013, 11/00570

...11/00570...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00570 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 2084 X... C/ C... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Antoine X... né le 07 Mai 1956 à PARIS ... 92250 LA GARENNE COLOMBES ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Annie A... épouse B... en sa qualit...

France | 20/03/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mars 2013, 11/00589

...11/00589...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00589 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no 07/ 356 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Pierre Vincent Gabriel X... né le 16 Mai 1954 à MARSEILLE 13000 ... ... 20600 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011...

France | 20/03/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mars 2013, 11/00739

...11/00739...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00739 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Août 2011, enregistrée sous le no 11/ 00906 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Paule X... née le 16 Octobre 1968 à BASTIA 20200 ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Callista ANTONIOTTI, avocat INTIME : Monsieur...

France | 20/03/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mars 2013, 11/00747

...11/00747...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00747 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 01082 X... C/ Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD Mutualité SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANT : Monsieur Antoine X... né le 01 Octobre 1970 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CASALTA GASCHY...

France | 20/03/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mars 2013, 11/00807

...11/00807...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00807 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Septembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01506 X... C/ Y... E... F... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean Claude X... né le 16 Février 1945 à Bastia 20200 ... 20600 BASTIA assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Doris B..., avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Michel Y... né le 03 Avril...

France | 20/03/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 mars 2013, 11/01529

...11/01529...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 11/ 01529 AFFAIRE : SCI LE JERDEL Représentée par son Gérant, Mr Michel X... C/ SAS AUTOMATIC ALARM CENTRE OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social A. M/ E. A demande en paiement de loyer d'un bail commercial saisine sur renvoi après cassation Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT SELARL Le VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI LE JERDEL Représentée par...

France | 20/03/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 mars 2013, 11/01643

...11/01643...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 11/ 01643 AFFAIRE : SARL DPI PROMOTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ Lionel X..., Isabelle Y... épouse X..., SAS MARCHE DU CARRELAGE Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège. D. B/ E. A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me PLEINEVERT et Me DURAND-MARQUET, avocats Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise...

France | 20/03/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 mars 2013, 11/01644

...11/01644...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 11/ 01644 AFFAIRE : SARL DPI PROMOTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège C/ Lionel X..., Isabelle Y... épouse X..., Entreprise CARLO Z... Représentée par son dirigeant Monsieur Carlo Z.... D. B/ E. A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE...

France | 20/03/2013 | Chambre civile
 
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