Recherche de num_arret:10 date_arret:2012-04-11 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120411-10NT00993...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2010, présentée pour Mme Michèle X, et M. Anthony Y, demeurant ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de Mlle Camille Y, par Me Dupuy, avocat au barreau du Mans ; Mme X et M. Y demandent à la cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 08-3745 du 5 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes n'a fait droit qu'à hauteur de 8 000 euros à leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier du Mans à leur verser une provision en réparation du préjudice subi...

...10/07488...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2012 N°2012/391 Rôle N° 10/07488 X X C/ Société ROXLOR CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Christophe BIANCHINI, avocat au barreau de TOULON Société ROXLOR Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 26 Mars 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20700104...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2012 N° 2012/178 Rôle N° 10/10253 G I C/ Y O AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 02/07392. APPELANT Monsieur G I né le Date naissance 1 1961 à Localité 7, demeurant Adresse 6 représenté par la SCP MAYNARD SIMONI...

...10/17259...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2012 N°2012/ 492 Rôle N° 10/17259 SAS Société 1633 C/ P D Grosse délivrée le : à : Me Muriel COHEN-ELKAIM, avocat au barreau de PARIS Me Nicolas FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Septembre 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/374. APPELANTE SAS Société 1633...

...10/23005...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2012 N° 2012/ 169 Rôle N° 10/23005 S.A.S. DYLAN FRANCE C/ S.A. W Grosse délivrée le : à : ERMEMEUX MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 3 décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F2138 APPELANTE S.A.S. DYLAN FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats...

...10/23080...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2012 N° 2012/ 170 Rôle N° 10/23080 S.A.S. HAIR CLASS 1 C/ S.A.S. PASCAL COSTE COIFFURE Grosse délivrée le : à : COHEN BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 24 novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F00069 APPELANTE S.A.S. HAIR CLASS 1, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats...

...10/00006...Ch. civile A ARRET No du 11 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00006 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 165 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Sébastienne X...née le 20 Janvier 1927 à ... 20200...... ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jacques Y......... assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean-Paul EON, avocat...

...10/00764...Ch. civile A ARRET No du 11 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00764 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 30 août 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 163 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Sebastienne X...née le 20 Janvier 1927 à VILLE DE PIETRABUGNO 20416 ...20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jacques Y...né le 29 Janvier 1966 à BASTIA 20200 ...... 20200 VILLE DI...

...10/00938...Ch. civile B ARRET No du 11 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00938 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 721 X... C/ SA CREDIPAR Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Mademoiselle Corinne X... née le 22 Août 1962 à GHISONACCIA 20240 Chez Patricia X... ...20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : SA CREDIPAR Prise en la personne de son représentant légal 12 Avenue...

...10/01479...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Avril 2012 n° 6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section industrie RG n° 08/01097 APPELANTE SARL MGS ALEXANDRE Adresse 1 Localité 4 représentée par M. E Membre de l'entreprise muni d'un pouvoir INTIMÉ Monsieur J Z Adresse 2 Localité 3 représenté par Mme D N Délégué syndical dûment mandatée COMPOSITION DE LA COUR...