Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-11-30 dans la jurisprudence francophone

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2011 N° 2011/480 Rôle N° 10/02643 P N épouse J C/ L F CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR ATMP DU VAR ASSOCIATION TUTELAIE DES MAJEURS PROTEGES Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 07/2071. APPELANTE Madame P N épouse J née le Date naissance 2 1957 à Localité 7 POLOGNE, demeurant...

...10/18182...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2011 N°2011/1192 Rôle N° 10/18182 T H C/ RSI - SECTEUR SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur T H Me Marie-Laure BREU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 02 Juin 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20903382. APPELANT Monsieur T H, demeurant Adresse 3...

...10/00033...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00033 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1962 Z... X... X... Z... Z... C/ E...Z... Z... Z... Y...Y...Y...L... L... Z... L...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Régine Z... épouse A...née le 31 Mars 1958 à MARSEILLE 13000 ...20600 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Charlotte MARINACCE, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Yves X... né le...

...10/00213...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00213 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1648 X...C... C/ Y...Y...Y...Z...E...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Lucien X...né le 29 Janvier 1959 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA Madame Rose C... épouse X...née le 29 Octobre 1958 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA...

...10/00226...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00226 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1320 X...S. A. S COFIMMOBILIER S. C. P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X... C/ Y...S. A. R. L MONTE E MARE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Maître Antoine X...né le 18 Décembre 1941 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA S. A. S COFIMMOBILIER Prise en la...

...10/00227...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00227 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1319 X...S. A. S COFIMMOBILIER S. C. P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X... C/ Z... Y...S. A. R. L MONTE E MARE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Maître Antoine X...né le 18 Décembre 1941 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA S. A. S COFIMMOBILIER Prise en la...

...10/00228...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00228 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1318 X...S. A. S COFIMMOBILIER SCP ANTOINE ET JEAN YVES B... C/ S. A. R. L MONTE E MARE Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Maître Antoine X...né le 18 Décembre 1941 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA S. A. S COFIMMOBILIER Prise en la personne...

...10/00251...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00251 C-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1943 S. A MARINA D'ERBA ROSSA C/ CHIODI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A MARINA D'ERBA ROSSA Prise en la personne de son représentant légal Domaine d'Erba Rossa Route de la Mer 20240 GHISONACCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE : Madame Michèle Z...épouse A...

...10/00311...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00311 C-PH Décision déférée à la Cour : décision du 12 mars 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 09/ 1714 X... C/ Société A. M. C CROISIERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Laurent X...... 20226 PALASCA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1360 du 06/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE...

...10/00321...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00321 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 41 X... C/ CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Mathilde X...née le 24 Janvier 1958 à MADAGASCAR ... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Don Georges Y..., avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1737 du 10/ 06/ 2010 accordée par le bureau...