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30/11/2011 | FRANCE | N°10/18182

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 30 novembre 2011, 10/18182


COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

14e Chambre



ARRÊT AU FOND

DU 30 NOVEMBRE 2011



N°2011/1192













Rôle N° 10/18182







[T] [H]





C/



RSI - SECTEUR SUD-EST



DRJSCS











Grosse délivrée

le :



à :

Monsieur [T] [H]



Me Marie-Laure BREU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

















c

opie certifiée conforme

délivrée aux parties

le :





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 02 Juin 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20903382.





APPELANT



Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 3]



non comparant





INTI...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

14e Chambre

ARRÊT AU FOND

DU 30 NOVEMBRE 2011

N°2011/1192

Rôle N° 10/18182

[T] [H]

C/

RSI - SECTEUR SUD-EST

DRJSCS

Grosse délivrée

le :

à :

Monsieur [T] [H]

Me Marie-Laure BREU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

copie certifiée conforme

délivrée aux parties

le :

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 02 Juin 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20903382.

APPELANT

Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 3]

non comparant

INTIMÉE

RSI - SECTEUR SUD-EST, demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Marie-Laure BREU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

DRJSCS, demeurant [Adresse 2]

non comparant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Bernadette AUGE, Président

Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller

Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2011.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2011

Signé par Madame Bernadette AUGE, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel,

L'intimé sollicite la confirmation de la décision déférée.

En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès lors être confirmée.

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de Sécurité sociale,

Confirme en toutes ses dispositions la décision déférée.

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : 14e chambre
Numéro d'arrêt : 10/18182
Date de la décision : 30/11/2011

Références :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14, arrêt n°10/18182 : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours


Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2011-11-30;10.18182 ?
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