Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-04-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT00798
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT00798...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2010, présentée pour Mme Saadia X épouse Y, demeurant ..., par Me Gré, avocat au barreau du Val-de-Marne ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4497 en date du 18 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT00929
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT00929...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010, présentée pour M. Hashim X, demeurant ..., par Me Meyer, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2529 en date du 12 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2009 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT00930
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT00930...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010, présentée pour Mme Gjyla X épouse Y, demeurant ..., par Me Meyer, avocat au barreau de Paris ; Mme X-Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2529 en date du 12 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2009 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT01145
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT01145...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2010, présentée pour l'HOPITAL INTERCOMMUNAL SEVRE-ET-LOIRE, dont le siège est au 1, allée Alphonse Fillon à Vertou Cedex 44122, par Me Lallement, avocat au barreau de Nantes ; l'HOPITAL INTERCOMMUNAL SEVRE-ET-LOIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2817 en date du 1er avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de son directeur en date du 17 janvier 2007 affectant Mme X à compter du 19 mars 2007 au service de lingerie-buanderie ; 2° de rejeter la demande de Mme X tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT01296
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT01296...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2010, présentée pour M. Ismail X, demeurant ..., par Me Schinazi, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-402 en date du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT01353
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT01353...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010, présentée pour M. Mbuyamba X et Mme Kalonda Y, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-610 en date du 25 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 20 janvier 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour pour M. X et refus de renouvellement de titre de séjour pour Mme Y, assortis d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT01435
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT01435...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010, présentée pour M. Boniface X, demeurant ..., par Me Bostyn, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2727 en date du 1er décembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2008 du préfet du Loiret portant refus de délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au bénéfice de Mlle Michèle X ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de délivrer à Mlle...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT01437
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT01437...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour M. Adil X, demeurant ..., par Me Moysan, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-485 du 11 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 janvier 2010 du préfet d'Indre-et-Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, sous astreinte, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT01525
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT01525...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2010, présentée pour M. Aisf X, demeurant à ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-622 en date du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et réadmission vers la Grèce ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou à défaut de réexaminer sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT01622
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110415-10NT01622...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010, présentée pour M. Jin Fu X, demeurant chez M. Jian Yi X ..., par Me Niga, avocat au barreau de Palaiseau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1026 en date du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2010 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et de la décision du 3 mars 2010 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...
