Recherche de num_arret:09 date_arret:2011-12-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 décembre 2011, 09/01136
...09/01136...Ch. civile A ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 09/ 01136 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 13 octobre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1171 X... B... C/ CONSORTS D...G...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gérard X... né le 17 Janvier 1945 à PARIS ...20276 ASCO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Valérie LELIEVRE, avocat Madame Marie B... épouse X... née le 25 Juin 1936 à ASCO 20276 Lieu...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 07 décembre 2011, 09/19874
...09/19874...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 DECEMBRE 2011 n° 295, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19874. Décisions déférées à la Cour : 1° Jugement du 01 Juillet 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS 13ème Chambre - RG n° 2008023389. - 2° Jugement du 17 Septembre 2010 - Tribunal de grande instance de Paris 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 08/11548. APPELANTS Jugt du 17/09/10 : - Monsieur U, S B D demeurant Adresse 4, - Monsieur M W demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 07 décembre 2011, 09/28227
...09/28227...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 DECEMBRE 2011 n° 296, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28227. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 09/10292. APPELANTS et INTIMÉS SIMULTANÉMENT : - S.A.R.L. IDEAL 'International Design and Licensing' prise en la personne de son gérant, ayant son siège social Adresse 2, - Monsieur D N pris tant en son nom personnel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/00049
...09/00049...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03386 AFFAIRE : S. N. C. LIDL C/ Fatiha X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 27 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 09/ 00049 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle CORRE Me Alissar ABI FARAH Copies certifiées conformes délivrées à : S. N. C. LIDL Fatiha X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/00085
...09/00085...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/05243 AFFAIRE : SAS CONCORDE CREATION CADEAUX VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CONVERGENCE C/ Olivier X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Industrie No RG : 09/00085 Copies exécutoires délivrées à : Me Marlène UZAN Me Gérard LLORET Copies certifiées conformes délivrées à : SAS CONCORDE CREATION CADEAUX VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CONVERGENCE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/00211
...09/00211...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/02857 AFFAIRE : Dorian X... C/ Me SELARL SMJ - Mandataire liquidateur de S.A.S. POLYFILMS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/00211 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Hubert DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées à : Dorian X... Me SELARL SMJ - Mandataire liquidateur de S.A.S. POLYFILMS, UNEDIC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/00235
...09/00235...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03216 AFFAIRE : Agnès X... C/ SA LEA PARTNERS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00235 Copies exécutoires délivrées à : Me Clélie DE LESQUEN-JONAS Me Christian TOURRET Copies certifiées conformes délivrées à : Agnès X... SA LEA PARTNERS, Philippe Y..., en qualité de dirigeant de la SA LEA PARTNERS LE SEPT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/00245
...09/00245...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 11/ 03145 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU 7/ 9 AVENUE DELATTRE DE TASSIGNY REP. PAR SON SYNDIC FONCIA AGENCE MODERNE C/ Patricia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00245 Copies exécutoires délivrées à : la SCP WILINSKI-SCOTTO Me Géraldine TCHEMENIAN Copies certifiées conformes délivrées à : Syndicat DES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/00541
...09/00541...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00245 AFFAIRE : Manuel X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de SARL COORDINATION, MODIFICATION, RENOVATION AMENAGEMENT CMRA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00541 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie LANES Copies certifiées conformes délivrées à : Manuel X... Me Patrick Y...- Mandataire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/00827
...09/00827...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00304 AFFAIRE : X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de Société TERMOKLYM SERVICE INGENIERIE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00827 Copies exécutoires délivrées à : Me Gilbert ABOUKRAT Me François D'ANDURAIN Copies certifiées conformes délivrées à : X... Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de...
