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| 68-01-01-01-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110922-09MA03205...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2009, présentée pour son représentant légal en exercice pour la SARL MICOLOMBE, dont le siège est chemin du Gros Chêne à Puget-Ville 83390, par Me Constanza ; la SARL MICOLOMBE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation du...
54-01-07-02-03-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS. POINT DE DÉPART DES DÉLAIS. AUTRES CIRCONSTANCES DÉTERMINANT LE POINT DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110922-09MA03271...Vu 1 sous le n° 09MA03271, la requête, enregistrée le 25 août 2009, présentée pour M. et Mme Pascal A, élisant domicile ..., par la Selas LLC et associés ; M. et Mme Pascal A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de la SCI de l'Hermitage, l'arrêté en date du 19 juin 2002 par lequel le maire la commune de Hyères a délivré un...
68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110922-09MA03295...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009, présentée pour M. Claude A, demeurant ..., par Me Pandelon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704865 en date du 2 juillet 2009 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2007 par lequel le maire de la commune de Simiane-Collongue a interrompu les travaux qu'il exécutait sur sa propriété ; 2° d'annuler...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110922-09MA03371...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2009, présentée pour la SOCIETE GROUPE MONTE CINTO, dont le siège est 198 route nationale à Santa Maria Poggio 20221, représentée par son gérant en exercice, par Me Boumaza ; la SOCIETE GROUPE MONTE CINTO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800850 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé, sur demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Les...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110922-09MA03419...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2009, présentée pour la S.C.I. LA CHAPELLE, dont le siège social est Route de St-Rémy 13360 Eyrargues, par Me Guin ; la S.C.I. LA CHAPELLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805755 du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune d'Eyrargues du 10 juillet 2008 refusant de lui délivrer un...
68-01-01-02-02-11 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110922-09MA03476...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Adde-Soubra, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0605411-0700685 en date du 30 juin 2009 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande d'annulation des décisions du maire de la commune de Mende refusant de lui délivrer les permis de construire qu'il avait sollicités pour la...
68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110922-09MA03484...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009, présentée pour M. Hubert A, demeurant ..., par Me Dumont, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705167 en date du 30 juin 2009 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2007 par lequel le maire de Pégairolles-de-Buèges a créé une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110922-09MA03797...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009, présentée pour Mlle Alexandria A, élisant domicile ..., par Me Coutelier ; Mlle Alexandria A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 août 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 mai 2006 par lequel le maire de la commune du Beausset a refusé de lui délivrer un permis de construire, ainsi que ses conclusions tendant à lui payer...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110922-09MA03798...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009, présentée pour Mlle Alexandria A, élisant domicile 1402 palawan Way n° PH17 90292 Los Angeles Etats-Unis, par Me Coutelier ; Mlle Alexandria A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 août 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 janvier 2006 par lequel le maire de la commune du Beausset a refusé de lui délivrer un permis de...
68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110922-09MA04026...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009, présentée pour la société des ETABLISSEMENTS GARCIN FRERES, dont le siège est rue de la Brèche à Valensole 04210 représentée par son président en exercice, par Me de Belenet, avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708012 en date du 17 septembre 2009 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation du certificat...
