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| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 30 mars 2011, 09/00297
...09/00297...Ch. civile B ARRET No du 30 MARS 2011 R.G : 09/00297 C-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 16 février 2009Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 07/1048 Synd. de copropriété IMMEUBLE A SIGNORIA C/ S.A.R.L. A SIGNORIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE A SIGNORIA, représenté par son syndic la SARL AJACCIO IMMOBILIER 2, Prise en la personne de son représentant légal en exercice2, Cours Grandval20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCPA M.M. LEANDRI, avocats au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 30 mars 2011, 09/00568
...09/00568...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 09/ 00568 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2009 Tribunal d'Instance de L'ILE-ROUSSE R. G : 1109/ 33 X... C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Mademoiselle Audrey X...... 20220 MONTICELLO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Dominique Isabelle SALICETI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 002105 du 03/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 30 mars 2011, 09/00856
...09/00856...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 09/ 00856 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 145 X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Joseph Antoine X...... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 30 mars 2011, 09/01017
...09/01017...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R.G : 09/01017 C-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 20 juillet 2009Tribunal de Commerce d'AJACCIOR.G : 08/3968 S.A.R.L SOYA C/ S.A.R.L CORSEFRETS.A.S TRANSCAUSSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A.R.L SOYAPrise en la personne de son représentant légal en exercice27 Rue Fesch20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CASALTA-GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : S.A.R.L CORSEFRETPrise en la personne de son représentant légal en exerciceChemin...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 30 mars 2011, 09/01025
...09/01025...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 09/ 01025 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2009 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 11 09-22 X... Y... C/ S. A CREDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Agostinho X... né le 02 Juillet 1960 à BARCELOS PORTUGAL ...20110 PROPRIANO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me José ANGELO NEVES, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Rosa Y...épouse X... née le 02 Novembre 1963 à BARCELOS PORTUGAL...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 30 mars 2011, 09/01096
...09/01096...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 09/ 01096 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2009 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 11-08-100 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...né le 30 Janvier 1935 à MARSEILLE 13000 ...20114 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur Ludovic Y...... 20137 PORTO-VECCHIO représent...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 30 mars 2011, 09/01121
...09/01121...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 09/ 01121 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 26 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1203 X... C/ GROUPEMENT MILITAIRE DE PREVOYANCE DES ARMEES S. A ALLIANZ VIE ANCIENNEMENT DENOMME AGF VIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Anthony X... Représenté par Madame Odile VERDIER née X... agissant ès-qualités d'administrateur ad hoc né le 13 Août 1974 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 30 mars 2011, 09/004321
...09/004321...ARRET N. RG N : 09/ 00432 AFFAIRE : M. Victor X..., Mme Nicole Francine Y... épouse Z..., venant aux droits de M. Victor Y..., décédé, Mme Danièle Joséphine Y... épouse X..., venant aux droits de M. Victor Y..., décédé, Mme Marie Hélène Y... épouse A..., venant aux droits de M. Victor Y..., décédé C/ M. Georges B..., Mme Françoise B... épouse C..., Mme Odette B... épouse C..., M. Jean Pierre B..., SA LE CREDIT LYONNAIS " LCL ", CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, TRESORERIE DE SAINT GERMAIN LES BELLES, Mme Yvonne D... veuve B..., SA BNP PARIBAS MJ/ iB contestation relative au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 30 mars 2011, 09/06383
...09/06383...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 Mars 2011 n° 9 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06383-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/13814 APPELANTE Madame D X Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Delphine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C.2495 INTIMÉE SA AUCTIONSPRESS Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 30 mars 2011, 09/07758
...09/07758...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 MARS 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11708 APPELANTE Madame O T Z épouse V dite G I Z Adresse 5 Localité 8 représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Claude DUMONT BEGHI, avocat au barreau de PARIS - toque C 272 INTIMEES Etablissement Public...
