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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 octobre 2010, 09/00682
...09/00682...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Octobre 2010 n° 10 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00682 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 07/13733 APPELANT Monsieur U V Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Mickaël ABOULKHEIR, avocat au barreau de VAL DE MARNE, PC 353 INTIMÉE MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE SERVICES M.F.P. SERVICES Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Arnaud...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 octobre 2010, 09/00987
...616398d09c0939beba85f497...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Octobre 2010 n° 12 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00987 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - Section Encadrement - RG n° 08/004 APPELANTE Madame P J épouse L Adresse 3 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, D0681 INTIMÉE S.A.S. BELFOR FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 20 octobre 2010, 09/01061
...09/01061...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 n° 232, 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/05843 APPELANTE La société GETTY IMAGES, SAS Es qualité de successeur en droit de la SA AGENCE B FEARURES et de la Société THE IMAGE BANK FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 20 octobre 2010, 09/01774
...09/01774...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 n° 233,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16043 APPELANTES La société BREDEMA BDM, S.A.S. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 La société COVEA RISKS, S.A. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 20 octobre 2010, 09/07767
...09/07767...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 Octobre 2010 n° 11 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07767-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 05/14192 APPELANTE Madame X U Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Coralie-alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 INTIMÉE SA SOFIAP Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Martine ASSIÉ-SEYDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 20 octobre 2010, 09/08521
...09/08521...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 Octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08521 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/13852 APPELANT Monsieur Y P Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Damien AYROLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E786 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/010573 du 07/04/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMEE SAS MUSICMATIC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 20 octobre 2010, 09/21260
...09/21260...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21260 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 08/00986 APPELANTE Madame B L épouse A née le Date naissance 3 1938 à Localité 13 Adresse 5 Localité 11 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Denis EVRARD, avocat au barreau de SENS INTIMÉE Madame H L...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 20 octobre 2010, 09/22081
...09/22081...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 n° 295 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22081 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2004 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 99/07025 APPELANTS 1° Monsieur O F B né le Date naissance 1 1943 à Localité 25 ALGÉRIE Adresse 13 Localité 23 représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour 2° Madame U M Veuve B Z née le Date naissance...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 20 octobre 2010, 09/01959
...09/01959...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2010 R.G. No 09/01959 AFFAIRE : Association LA FRATRIEC/Delphine, Martine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 07/01308 Copies exécutoires délivrées à : Me Jeannette KOHN Copies certifiées conformes délivrées à : Association LA FRATRIE Delphine, Martine X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE DIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 20 octobre 2010, 09/02809
...09/02809...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 02809 AFFAIRE : Aurélia X... C/ S. A. R. L. DNSV IMMOBILIER EXERCANT SOUS ENSEIGNE AVIS IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00555 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie OBADIA Me Frédéric ZAJAC Copies certifiées conformes délivrées à : Aurélia X... S. A. R. L. DNSV IMMOBILIER EXERCANT SOUS ENSEIGNE AVIS IMMOBILIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
