Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-04-14 dans la jurisprudence francophone

...P.09.1867.F...Cour de cassation de Belgique Arret 2500 NDEG P.09.1867.F C. C. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Alexandre Chateau, avocat au barreau deBruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 17 novembre 2009 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le president de section Jean de Codt a fait rapport. Le procureur general Jean-Franc,ois Leclercq a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : Le demandeur...

...P.09.1868.F...Cour de cassation de Belgique Arret 4334 ou 2361 NDEG P.09.1868.F B. F., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Benoit Lombart, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. C. K., 2. LES ASSURANCES FEDERALES, caisse commune d'assurance contre lesaccidents du travail, dont le siege est etabli à Bruxelles, rue del'Etuve, 12, parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 27 novembre 2009 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au present...

...09/02585...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Avril 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02585 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 06/03093 APPELANTE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE C.R.A.M.I.F. Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme E H, Juriste, dûment mandatée INTIMÉES Madame Z V-P Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Franck FISCHER...

...09/05519...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 AVRIL 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05519. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG n° 04/06778. APPELANTE : S.A.S. ESPACES ROMEO GUERIN prise en la personne de son Président, ayant son siège social Adresse 2, représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Francis MARTIN de la SCP...

...09/07334...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 AVRIL 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07334. Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG n° 07/08129. APPELANT : Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic, la SAS Cabinet IMMOVAC, ayant son siège Adresse 1, elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de son Président, représent...

...09/13981...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 14 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13981 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 9 Décembre 2008 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 3 section 1 RG n° 07/07851 APPELANT Monsieur K P G F demeurant Adresse 3 représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour INTIMEE Madame M Y U épouse F...

...09/15052...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 14 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15052 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 2 Juin 2009 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 4ème Chambre F RG n° 06/03714 APPELANT Monsieur K U Y Z demeurant Adresse 4 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle NAOCHOVITCH, avocat au barreau de l'ESSONNE...

...09/23908...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 AVRIL 2010 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23908 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Septembre 2009 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 0801230 DEMANDERESSE AU RECOURS La société ROLLS-ROYCE PLC société de droit anglais agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2 Localité 4 dont le domicile est élu en la SCP MONIN...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois A 08-21.560 et F 09-10.092 ; Sur le moyen unique du pourvoi F 09-10.092, en ce qu'il reproche au jugement de prononcer la mise sous curatelle renforcée de M. X... : Attendu que le moyen ne formule aucun grief à l'encontre de la disposition du jugement confirmant la mise sous curatelle de M. X... ; Sur ce moyen en ce qu'il reproche au jugement de désigner un curateur extérieur et sur le moyen unique du pourvoi A 08-21.560 : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué Versailles, 17...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... n'avaient signé aucune convention écrite avec la société Gimco-Aisfa, et relevé que le droit de préférence qui leur avait été conféré par l'acte du 29 novembre 1988 ne portait que sur la parcelle cadastrée AC 205, la cour d'appel a pu en déduire, sans violer la loi des parties et abstraction faite d'un motif surabondant relatif à l'intervention déterminante de l'agence, qu'en faisant jouer ce droit les époux X... n'avaient pas exercé un...