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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100324-09PA06053...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, présentée pour Mlle A Thi Thuy demeurant chez Mme Ho Loc Nhin 41 rue du Disque à Paris 75013, par Me Meurou ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902609/3-3 en date du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 février 2009 par lesquelles le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation à quitter le territoire français et a fixé le pays...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100324-09PA06055...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, présentée pour Mlle Vololondalo A demeurant au ... Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902960/5 en date du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 mars 2009 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel l'intéressée pourrait être renvoyée à défaut de départ...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100324-09PA06060...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009, présentée pour M. Gevork A demeurant chez ... par Me Dessaix ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911775 en date du 14 septembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 11 juin 2009 par lesquelles le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel l'intéressé pourrait...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100324-09PA06387...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009, présentée pour M. Lyazid A demeurant chez ..., par Me Lorioz ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612172/3-1 du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mai 2006 par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, ensemble la décision du 14 juin 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100324-09PA06860...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Louis A demeurant ... par Me Gaspar ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508696 en date du 6 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris les a déchargés de l'obligation de payer la somme qui leur a été réclamée par le commandement de payer délivré le 25 janvier 2005 par le trésorier principal du 14ème arrondissement de Paris pour la somme de 99 990,31 euros ; 2° de constater l'acquisition de la prescription quadriennale du recouvrement à leur...

...09/00431...Ch. civile A ARRET No du 24 MARS 2010 R. G : 09/ 00431 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 16 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 971 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur Abdelghafor X... né le 17 Août 1970 à CASABLANCA ...47000 AGEN représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1466 du 04/ 06/ 2009 accordée par le bureau...

...09/08862...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/03/2010 *** CONTREDIT DE COMPETENCE N° de MINUTE : N° RG : 09/08862 Jugement N° 09-000926 rendu le 24 Novembre 2009 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : BM/VR DEMANDEUR au contredit Monsieur P V demeurant Adresse 2 Localité 4 Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception assisté de Maître Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE au contredit Association LE FIL D'ARIANE FRANCE Représentée par Madame U ayant son siège social Adresse 1 Localité 3...

...09/00311...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/00311 W C/ ASSOCIATION DU PRADO RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 18 décembre 2008 RG : F 08/00026 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 MARS 2010 APPELANTE : M W née le Date naissance 2 1949 à Localité 8 Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Maître Cécile RITOUET, avocat au barreau de LYON Autre qualité : Intimé incident INTIMÉE : ASSOCIATION DU PRADO RHÔNE-ALPES Adresse 3 Adresse 3 Localité 5...

...09/00834...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/00834 T C/ SAS PROMOTHERA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Janvier 2009 RG : F.07/3673 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MARS 2010 APPELANTE : Y T née le Date naissance 3 1957 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Laurent BROQUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS PROMOTHERA Adresse 1 Adresse 6 Localité 7 représentée par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me...

...09/05420...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 MARS 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05420. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG n° 07/15323. APPELANTS : - Monsieur E N demeurant Adresse 2, - SCI Adresse 2 prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social Adresse 2, représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assistés de...