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...09/00268...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2010 n° 34 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00268 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-01928 APPELANT Monsieur G V Dr E I Chez Adresse 6 Localité 5 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV Adresse 1 Localité 4 représentée par M. X en vertu d'un pouvoir général Monsieur...

...09/00431...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 4 Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2010 n° 51 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00431 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Localité 4 RG n° 06/02023 APPELANTE Madame K H Adresse 1 Adresse 1 99020 MAROC non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV Adresse 2 Localité 5 représentée par Mme D en vertu d'un pouvoir général...

...09/05738...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° 12 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05738 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 23 novembre 2006 dans les locaux et dépendances sis au Adresse 1 Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures...

...09/07743...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/80702 APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur X F né le Date naissance 5 1964 à Localité 8 Localité 8 de nationalité française demeurant Adresse 6 représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Nicolas PILLON, avocat au barreau de...

...09/08820...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° 18 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08820 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du le 23 novembre 2006 dans les locaux et dépendances sis au Adresse 1 Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures...

...09/08839...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08839 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 01er juin 1994 dans les locaux et les dépendances sis Adresse 6 Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures...

...09/08946...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° 20 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08946 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 novembre 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures...

...09/12088...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12088 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 Novembre 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures...

...09/12111...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° 22 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12111 et 09/12142 joint sous le seul et unique numéro de RG : 09/12111 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 23 novembre 2010 au Adresse 2 Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article...

...09/20726...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20726 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 09/00420 APPELANTE Madame R Z née le Date naissance 5 1929 à Localité 14 de nationalité française retraitée demeurant Adresse 11 représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Chantal DEVELAY-BARDE, avocat au barreau...