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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100114-08LY02470...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008, présentée pour Mlle Ganimete A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803427 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juin 2008 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100114-08LY02604...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 26 novembre 2008 et régularisée le 5 décembre 2008, présentée pour M. Rachid A, domicilié chez M. Djamel A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801747, en date du 4 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 11 mars 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100114-08MA00270...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 18 janvier 2008, sous le n° 08MA00270, présentée pour M. Jamel A, élisant domicile ... à Marseille 13004, par Me Oreggia, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702245 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de français, ensemble la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100114-08MA01147...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA01147 le 6 mars 2008, présentée pour Mme Ouahida A, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Mme Samia B ... à Martigues 13500 ; par Me Ahmed, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707960 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 novembre 2007 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100114-08MA01157...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 6 mars 2008, sous le n°08MA01157, présentée pour M. Jamel , élisant domicile ... à Marseille 13004, par Me Oreggia, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708162 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 novembre 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention commerçant et l'a obligé à quitter le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100114-08MA01271...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 12 mars 2008, et le mémoire ampliatif, enregistré le 25 juillet 2008, sous le n° 08MA01271 présentés pour M. Mohamed A, demeurant ... à Marseille 13004, par Me Kalai ; M. Mohamed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0708015 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 novembre 2007 par lequel le préfet des bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100114-08MA01731...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01731, présentée pour M. Patrick A, élisant domicile ..., par Me Dutertre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0302904 du 11 janvier 2008 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2003 du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes en ce qu'elle a refusé de lui reconnaître le bénéfice de la loi d'amnistie du 6 août 2002...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100114-08MA02335...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA02335, présentée pour M. Zacharie A, élisant domicile ..., par Me Bendotti, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800146 du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2007 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100114-08MA02358...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02358, présentée pour le CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES CNASEA, dont le siège est 2 rue du Maupas Limoges 87040, par Me Poitout ; Le CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES CNASEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502691 du 8 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le titre exécutoire qu'il a émis le 10 mars 2005...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100114-08MA02683...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02683, présentée pour Mme Yéléna A, élisant domicile chez Mme Gulsum B, ..., par Me Antoine, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606070 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...