Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-11-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091119-08LY00769...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2008, présentée pour Mlle Nathalie A, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704604, en date du 17 janvier 2008, par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 3 août 2007, par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'une carte de stationnement pour personne handicapée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision, ainsi que la décision, du même jour, par...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091119-08LY02422...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008, présentée pour Mme Sedina B, épouse A, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801041, en date du 13 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 18 octobre 2007, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé la Bosnie-Herzégovine, pays dont elle a la nationalité, comme pays de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091119-08LY02494...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2008, présentée pour Mlle Sofia A, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804827, en date du 14 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 30 juin 2008, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Nigéria, pays dont elle a la nationalité, comme pays de destination ; 2° d'annuler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20091119-08MA00007...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 janvier 2008 sous le n° 08MA00007, présentée par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 072548 du 20 novembre 2007 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a annulé son arrêté du 22 juin 2007 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Abderrazak A ; 2° de rejeter la requête présentée par M. Abderrazak A devant le Tribunal administratif de Nîmes...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20091119-08MA00026...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 3 janvier 2008, sous le n° 08MA00026, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL MJM SOCIETE D'INGENIERIE ET DE DEVELOPPEMENT, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis Espace Polygone Nord, 1880 Avenue du Languedoc à Perpignan 66000, par Me Deplanque, avocat ; La SOCIETE MJM SOCIETE D'INGENIERIE ET DE DEVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400526 du 23 octobre 2007 par...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20091119-08MA00027...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 3 janvier 2008, sous le n° 08MA00027, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL MASCAND, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 1880 Avenue du Languedoc à Perpignan 66000, par Me Deplanque, avocat ; La SOCIETE MASCAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400527 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20091119-08MA00193...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 2008 sous le n° 08MA00193, présentée par Me Canarelli pour M. Zohayr A, demeurant chez M. B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701094 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20091119-08MA00481...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2008 sous le numéro 08MA00481, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-CORSE ; Le PREFET DE LA HAUTE-CORSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601447 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision en date du 29 juillet 2006 par laquelle il a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. Boumadyan A en faveur de son épouse, Mme Yamina B ; 2° de rejeter la demande de M. A présentée devant le Tribunal...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20091119-08MA00516...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 2008 sous le n° 08MA00516, présentée par Me Cailar, avocat, pour M. Muzaffer A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702956 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêt...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20091119-08MA00530...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2008, sous le n° 08MA00530, présentée pour M. Nouraddine A, demeurant ..., par Me Genissieux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701139 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté en date du 14 septembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de...
