Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-06-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 24 juin 2009, 08LY01865
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090624-08LY01865...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008, présentée pour Mme Béatrice X, domicilié chez Mme Nguene Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802974, en date du 3 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision du 31 mars 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance de titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 24 juin 2009, 08LY01906
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090624-08LY01906...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 13 août 2008 et régularisée le 14 août 2008, présentée pour Mme Maïmouna X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801256 en date du 10 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 2008 du préfet de l'Yonne portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2009, 08NT00863
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090624-08NT00863...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008, présentée pour la société SPRL EURO CAR, dont le siège est 6, rue du Grand Courant section Cuesmes à Mons 7033, Belgique, par Me Baranez, avocat au barreau de Paris ; la société SPRL EURO CAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1487 en date du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre des années 1996 à 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée pour un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2009, 08NT01194
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090624-08NT01194...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008, et le mémoire complémentaire enregistré le 27 juin 2008, présentés pour la SARL DENKAVIT France, dont le siège est zone industrielle de Méron, BP 9, à Montreuil-Bellay 49260, par Me Soubeille, avocat au barreau de Paris ; la SARL DENKAVIT France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2630 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2009, 08NT01207
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090624-08NT01207...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour M. M'hammed X, demeurant ..., par Me Rousseau, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4467 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2007 du préfet des Côtes d'Armor portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Côtes d'Armor de statuer à nouveau...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2009, 08NT01331
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090624-08NT01331...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008, et le mémoire complémentaire enregistré le 17 juillet 2008, présentés pour la SARL DENKAVIT France, dont le siège est ZI de Méron, BP 9, à Montreuil-Bellay 49260, par Me Soubeille, avocat au barreau de Paris ; la SARL DENKAVIT France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2773 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2009, 08NT01481
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090624-08NT01481...Vu le recours, enregistré le 18 juin 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-842 du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a déchargé M. X des impositions supplémentaires mises à sa charge au titre de l'année 1997 en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ; 2° à titre principal, de rétablir M. X au rôle de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales de l'année 1997 à raison des sommes dont la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2009, 08NT01749
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090624-08NT01749...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008, présentée pour M. Pascal X, demeurant ... par Me Choplin, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-5415 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ..................................................................................................................... Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2009, 08NT01774
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090624-08NT01774...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008, présentée pour la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES SURGELES DISVAL, dont le siège est rue du Clos Renard à Châteauneuf-sur-Loire 45110, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Berthelot, avocat au barreau de Tours ; la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES SURGELES DISVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2660 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2009, 08NT02428
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090624-08NT02428...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Graveleau, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2378 en date du 7 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000 ainsi que des pénalités y afférentes, et des cotisations supplémentaires de contributions sociales mises à sa charge au titre des années...
