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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090527-08LY00567...Vu, la requête, enregistrée le 10 mars 2008 à la Cour, présentée pour Mme Anne-Marie X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707814-0707815, en date du 7 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour et celle du même jour portant obligation de quitter le territoire français, ainsi que la décision du 14 novembre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090527-08LY00584...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2008 à la Cour, présentée pour Mme Madalena X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 076475-0708141, en date du 19 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile ainsi que sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090527-08LY00880...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008 à la Cour, présentée pour M. Zouhir Abdelatif X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708372, en date du 13 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090527-08LY00974...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 25 avril 2008, présentée pour M. Ezeddine Ben Mohamed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705631, en date du 13 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090527-08LY01187...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 mai 2008, présentée pour M. Shahriar X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505278, du 24 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 15 décembre 2004, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090527-08LY01216...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 à la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Hubert X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800872, en date du 29 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090527-08LY01266...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008, présentée pour M. Redha-Lyes X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061544, en date du 19 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2005 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090527-08LY01286...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 5 juin 2008 et régularisée le 6 juin 2008, présentée pour M. Chaban X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800351, en date du 5 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 2008 du préfet de la Côte d'Or portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090527-08LY01365...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 juin 2008, présentée pour M. Henri Bertrand X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800382, en date du 15 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 2008 du préfet de l'Yonne portant refus de renouvellement d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ainsi que celles, du même jour, portant obligation de quitter le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090527-08LY01375...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 juin 2008 à la Cour et régularisée le 13 juin 2008, présentée pour Mme Djida X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605113, en date du 21 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 août 2005 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour...