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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-06MA01028...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par Me Laurine Gouard-Robert de la SCP d'avocats Lesage Berguet Gouard-Robert ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103697 en date du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a donné acte de son désistement des conclusions tendant à ce que soient ordonnés d'une part le retrait de son dossier personnel des pièces n° 109, 115 et 132 et l'information de l'administration territoriale de Nouvelle Calédonie de ces retraits, d'autre part...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-06MA02068...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006, présentée pour Mme Laziza X élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402575 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 21 mars 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 16 décembre 2003 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, d'autre part de la décision du 22 mars 2004 par lequel ledit préfet a rejeté le recours gracieux formé contre la première...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-06MA02080...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006, présentée pour M. Ahmed X élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403884 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 27 avril 2006 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2003 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour et de la décision de la même autorité rejetant le recours gracieux formé le 1er décembre 2003 contre cet arrêté ; 2° d'annuler ces décisions...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-06MA02509...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2006, présentée pour Mme Marie-France X, élisant domicile ..., par Me Alinot, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303556 rendu le 5 mai 2006 par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise informatique, à l'annulation de la décision du 17 juin 2003 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste l'a révoquée et à la condamnation de La Poste à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des conséquences dommageables...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-06MA02772...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2006, présentée pour M. Nour-Eddine X, élisant domicile ..., par Me Demersseman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202139 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 20 juin 2006 condamnant l'État à lui verser 2 000 euros en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires ; 2° de condamner l'État à lui verser 30 000 euros au titre des préjudices résultant des dysfonctionnement de l'administration qui s'est prononcée sur sa demande de titre de séjour, d'enjoindre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-06MA02773...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2006, présentée pour Mlle Fouziya X, élisant domicile ..., par Me Demersseman, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202140 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 20 juin 2006 condamnant l'État à lui verser 2 000 euros en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires ; 2° de condamner l'État à lui verser 30 000 euros au titre des préjudices résultant des dysfonctionnement de l'administration qui s'est prononcée sur sa demande de titre de séjour, d'enjoindre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-06MA02774...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2006, présentée pour Mlle Drissia X, élisant domicile ..., par Me Demersseman, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202137 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 20 juin 2006 condamnant l'État à lui verser 2 000 euros en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires ; 2° de condamner l'État à lui verser 30 000 euros au titre des préjudices résultant des dysfonctionnement de l'administration qui s'est prononcée sur sa demande de titre de séjour ainsi que la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-06MA02785...Vu, I, sous le numéro 06MA02785, la requête enregistrée par télécopie le 15 septembre 2006 et régularisée le 18 septembre 2006, présentée pour Mme Hélène X élisant domicile ..., par le cabinet d'avocats Durand et Andreani ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303927 rendu le 5 mai 2006 par le Tribunal administratif de Nice en tant que, d'une part, il a constaté qu'il n'y avait plus lieu à statuer sur ses conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier général d'Hyères à réparer le préjudice matériel ayant résulté pour elle de son...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-06MA02863...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2006, présentée pour M. Grégoire X, élisant domicile ..., par Me Capanni, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306562 du 5 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 322 968 euros, à raison de l'ensemble des préjudices subis du fait de sa grave maladie contractée lors de l'accomplissement de son service national, ainsi qu'une somme de 20 000 euros à ses parents au titre de leur préjudice...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-06MA02889...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2006, présentée pour Mme Annie X, élisant domicile ..., par Me Gas, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101630 rendu le 2 juin 2006 par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 janvier 2001 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer a refusé de qualifier le contrat dont elle avait bénéficié de contrat à durée indéterminée et à ce qu'il soit enjoint à ce centre de la réintégrer à compter du 1er...