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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 février 2008, 06PA02078
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080206-06PA02078...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 2006, présentée pour M. Stevan X demeurant ... par Me Houzeau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0512328/7 du 28 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 1997 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat aux frais et dépens ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les...
| France, Cour d'appel de Bastia, 06 février 2008, 06/01015
...2008-02-06T12:00:00.000Z...ARRET No du 06 FEVRIER 2008 R. G : 06 / 01015 C- JB Décision déférée à la Cour : jugement du 07 septembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 01 / 834 X... C / Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Marie Martine X... ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 3875 du 21 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Besançon, 06 février 2008, 06/2199
...2008-02-06T12:00:00.000Z...ARRET No RV / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU SIX FEVRIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 11 Décembre 2007 No de rôle : 06 / 02199 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 26 SEPTEMBRE 2006 RG No 05 / 0745 Code affaire : 58G Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes SA CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS C / Madeleine Y... épouse Z..., Chantal Z... épouse A..., Jean-Paul Z..., Michelle Z..., Laurence Z... épouse B... PARTIES EN CAUSE : SA...
| France, Cour d'appel de Besançon, 06 février 2008, 06/2585
...2008-02-06T12:00:00.000Z...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU SIX FEVRIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 11 Décembre 2007 No de rôle : 06/02585 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE LURE en date du 05 DECEMBRE 2006 RG No 06/20 Code affaire : 31B Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix SARL SOCIETE CM AUTOMOBILES C/ COMPAGNIE ASSURANCES GENERALI ASSURANCE IARD, Didier X... PARTIES EN CAUSE : SARL SOCIETE CM AUTOMOBILES, ayant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 06 février 2008, 06/03808
...2008-02-06T12:00:00.000Z...RG No 06/03808 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 6 FEVRIER 2008 Appel d'une décision No RG 05/00260rendue par le Conseil de Prud'hommes de VOIRONen date du 06 septembre 2006suivant déclaration d'appel du 06 Octobre 2006 APPELANTE : Madame Mireille X...Chez Madame Frédérique Y......38500 VOIRON Comparante et assistée par Me David BALLY avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me COSTA-FORU avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La S.A.R.L. BERENDSOHN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège88 rue...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 06 février 2008, 06/01133
...2008-02-06T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD' HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 06 / 01133 X... C / SARL AGENCE SIMON SOUS L' ENSEIGNE CENTURY 21 APPEL D' UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud' hommes de BOURG- EN- BRESSE du 06 Février 2006 RG : F 03 / 00723 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2008 APPELANTE : Madame Annick X... ...... comparant en personne, assistée de Maître Christian DEMBA, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SARL AGENCE SIMON SOUS L' ENSEIGNE CENTURY 21 52 rue de Genève 01800 MEXIMIEUX comparant en personne, assistée de Maître Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 06 février 2008, 06/05076
...2008-02-06T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 06 / 05076 X... Y... Y... Z... A... B... C... C / ERCE PLASTURGIE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 15 Juin 2006 RG : F04 / 01 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANTS : Madame Ayse X... ...01590 LAVANCIA EPERCY représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON Monsieur Huseyin Y... ...01590 DORTAN représenté par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON Monsieur Mahmut Y... ...01590 DORTAN représenté par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON Monsieur Irfan Z...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 06 février 2008, 06/06013
...2008-02-06T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 06 / 06013 B... C / Me Patrick Paul Y...- Mandataire liquidateur de la SAS ALTITUDE PLUS SAS GROUPE NOUVELLES FRONTIERES SA CORSAIR AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 14 Septembre 2006 RG : F 05 / 01205 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Christophe B......... représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Me Patrick Paul Y...- Mandataire liquidateur de la SAS ALTITUDE PLUS...... représenté par Me Bruno ALART...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 06 février 2008, 06/07124
...2008-02-06T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 06 / 07124 X... Y... Z... NEE PP... A... B... C... D... E... F... G... H... I... NEE SS... J... K... TT... L... M... NEE EEE... N... O... QQ... P... Q... R... S... T... U... V... UU... W... XX... YY... ZZ... NEE VV... AA... BB... CC... DD... NEE WW... EE... FF... NEE XXX... GG... HH... II... JJ... KK... LL... C / MM... NN... MM... GROUPE NOUVELLES FRONTIERES SA CORSAIR CGEA AGS X... Y... Z... A... B... C... D... E... F... G... H... I... J... K... TT... L... M... N... O... QQ... P... Q... R... S... T... U... V... UU... W... XX... YY... ZZ... AA... BB...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 06 février 2008, 06/07127
...2008-02-06T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 06 / 07127 X... C / Y... Z... Y... SAS GROUPE NOUVELLES FRONTIERES SA CORSAIR AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Octobre 2006 RG : F02 / 2902 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Luc X... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME A TITRE INCIDENT INTIMES : Maître Patrick Y..., représentant des créanciers de la SOCIETE AEROLYON ... 69454 LYON 6èME...
