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...05/21895...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2008 No 2007 / Rôle No 05 / 21895 Lazare X... C / Thierry Y... TRANSPORTS DE LOCATION " TLE " COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES venant aux droits de l'ABEILLE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 12513. APPELANT Monsieur Lazare X... né le 24 Février 1973 à DAKAR SENEGAL 99, demeurant...-13015...

...05/693...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05 / 693 APPELANTES : S. A. R. L. MECANOPLAST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Chemin de Roquette 83260 LA CRAU représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour S. A. QUO VADIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Espace Joseph...

...05/04796...ARRÊT No4 R.G : 05/04796 BO/LR TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 07 novembre 2005 SA CEGEST C/ URSSAF ARDECHE 07 MR LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : SA CEGEST prise en la personne de son représentant légal P6 Centre Commercial Le Mas 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP STE FIDAL plaidant par Maître LACHASSAGNE, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : URSSAF ARDECHE 07 La Chaumette BP 511 07005 PRIVAS CEDEX représentée par la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, plaidant par Maître DANTHEZ, avocat au barreau...

...05/04797...ARRÊT No5 R.G : 05/04797 BO/LR TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 07 novembre 2005 SAS BERGER BRICOLAGE C/ URSSAF ARDECHE 07 MR LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : BERGER BRICOLAGE SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Plantas 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP STE FIDAL, plaidant par Maître LACHASSAGNE avocat au barreau de LYON INTIMÉES : URSSAF ARDECHE 07 La Chaumette BP 511 07005 PRIVAS CEDEX représentée par la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, plaidant par Maître DANTHEZ...

...05/03605...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 09 Janvier 2008 no 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/03605 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 03/17050 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET comparant en personne, assisté de Me Nicolas C. Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 44 INTIMÉ GIE DRESDNER KLEINWORT FRANCE anciennement dénommé DRESDNER KLEINWORT WASSERSTEIN FRANCE...

...ECLI:FR:CCASS:2008:05.13007...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte notarié du 23 octobre 1987, Mme Corinne X... a acquis une maison d'habitation moyennant le prix principal de 260 000 francs, lequel était dit "payé comptant de ses deniers personnels sans l'aide d'un prêt" ; que selon acte reçu par le même notaire le 7 septembre 1990, elle a consenti à Mme Nicole Y..., épouse X..., sa mère, la donation à titre préciputaire de l'usufruit de cette maison ; que le 27 juin 1992, Mme Corinne X... a épousé M. Z..., que trois enfants sont nés de cette union, en 1993, 1995 et...

...ECLI:FR:CCASS:2008:05.13946...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer présentée par la SCI X... Jacques et de Mme Christine Y..., épouse X... ; Attendu que la société Immovision 39 a présenté à l'appui de son recours quatre moyens de cassation ; Attendu qu'il a été omis de statuer sur le troisième moyen ; qu'il y a lieu de réparer cette omission et, en statuant, de dire que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Attendu que dès lors que ce moyen critiquait l'arrêt déféré en ce qu'il...

REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Recel - Définition - Portée REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Recel -... ...ECLI:FR:CCASS:2008:05.15491...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 05-15. 491 et n° K 05-16. 313 ; Attendu qu'après le divorce de M. Claude X... et de Mme Christiane Y..., des difficultés sont nées lors de la liquidation de leur communauté conjugale ; Sur les premier et troisième moyens, pris en leurs diverses branches, du pourvoi n° S 05-15. 491 de M. X... et le second moyen, pris en ses deux...

...ECLI:FR:CCASS:2008:05.19909...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 I.K COUR DE CASSATION Audience publique du 9 janvier 2008 Rectification d'erreur matérielle M. BARGUE, président Arrêt n° 7 FS-D Pourvoi n° U 05-19. 909 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1027 FS-P + B rendu le 26 septembre 2007 sur le pourvoi n° U 05-19-909...

MINEUR - Administration légale - Administrateur légal - Pouvoirs - Etendue - Limites MINEUR - Administration légale - Administrateur... ...ECLI:FR:CCASS:2008:05.21000...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les demandes de mise hors de cause du Crédit lyonnais sur le premier moyen et des époux X... sur la seconde branche du second moyen : Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause ; Attendu que M. Cédric Y..., né le 24 octobre 1977, a été confié à la garde de sa mère, Mme Z..., par le jugement de divorce de ses parents du 23 octobre 1984 ;qu'à compter de février 1994, il a...