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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070306-05MA00116...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour M. Ali X, élisant domicile ..., par Me Demersseman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0304183 du 18 novembre 2004 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande de titre de séjour et a rejeté sa demande d'injonction, ainsi que sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° d'annuler la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070306-05MA00270...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005, présentée pour M. Abdellah X, élisant domicile ... par Me Chikhaoui, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-01865 du 2 décembre 2004 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault refusant son admission au séjour, d'autre part, ses conclusions à fin d'injonction et sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 800 euros au titre des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070306-05MA00394...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Nicolau, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900885 du 25 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Pyrénées-orientales du 29 janvier 1999 rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler la décision du préfet ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070306-05MA01020...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005 sous le n° 05MA01020, présentée pour Mlle Fatima X, élisant domicile chez M. Ahmed X ... par Me Campocasso, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102401 rendu le 12 avril 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 1er mars 2001 par laquelle le préfet du Gard a refusé sa demande d'admission au séjour, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070306-05MA01224...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2005, présentée pour M. Rabah X, élisant domicile ..., par Me El Atmani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-03586 du 12 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 mai 2002 rejetant sa demande d'admission au séjour, ensemble de la décision confirmative du 25 juin 2002, d'autre part, ses demandes d'injonction et de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 700 euros au titre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070306-05MA01278...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2005 sous le n° 05MA01278, présentée pour M. Hassan X, élisant domicile ... par Me Grini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305388 du 11 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 2003 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070306-05MA01354...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005, présentée pour M. Omar X, élisant domicile chez M. Abdelghani X ..., par Me Grini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-03250 du 11 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 janvier 2003 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux en date du 14 mai 2003 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070306-05MA01424...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2005, présentée pour M. Abdelkader X, élisant domicile chez M. Rachid X, par Me Grini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2003 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 17 mars 2003 contre cette décision ; 2° d'annuler ces décisions et condamner l'Etat à lui...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070306-05MA01683...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2005 sous le n° 05MA01683, présentée pour M. Ali X, par Me Grini, avocat, élisant domicile chez M. Mohamed X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301860 du 27 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 mars 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 762,25 euros...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070306-05MA01688...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2005, présentée pour M. Ali X, élisant domicile chez M. Hedi X, ..., par Me Grini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300275 du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 22 octobre 2002 et 18 décembre 2002 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 762,25...