Recherche de num_arret:05 date_arret:2006-12-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20061207-05NC00365...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2005, complétée par un mémoire enregistré le 1er septembre 2005, présentée pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG ayant leur siège social 1 place de l'Hôpital à Strasbourg représentés par leur directeur général, par Me Clamer, avocat au barreau de Strasbourg ; Les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203028 du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 25 janvier 2005 en tant qu'à son article 1er, il les a enjoint de rétablir M. X dans son...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20061207-05NC00370...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005, complétée par mémoire enregistré le 28 août 2006, présentés pour la SA MOTO LOOK, dont le siège social est ZAC de la Sapinière, rue du Saintois à Laxou 54520, par Me Brancaleoni, du cabinet Filor-Juri-Fiscal, avocat au barreau de Nancy ; la SA MOTO LOOK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101500 en date du 28 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20061207-05NC00450...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2005, complétée par mémoire enregistré le 15 mai 2006, présentée pour Mlle Martine X, élisant domicile ..., par Me Thibaut de la SCP Thibaut, Souchal, avocats à la Cour ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204246-0303934 en date du 15 février 2005 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire d'Hoenheim en date du 27 mars 2002 l'affectant au service jeunesse-emploi-sport de la commune, à la restitution des retenues sur salaires...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20061207-05NC00509...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2005, complétée par un mémoire enregistré le 10 mai 2006, présentée pour M. Dominique X élisant domicile ..., par Me Dufay, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300841 en date du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision reçue le 14 février 2003 par laquelle le ministre de la santé, de la famille et des handicapées a mis un terme à sa mise à disposition, ensemble la décision reçue le 24 avril...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20061207-05NC00571...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2005, complétée par un mémoire enregistré le 22 septembre 2005, présentée pour M. Philippe X élisant domicile ... et pour M. Jacques X élisant domicile..., par Me Ludot, avocat au barreau de Reims ; Messieurs X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0301573 en date du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 25 avril 2003 par laquelle le comité du syndicat du Pont Royal a approuvé le plan...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20061207-05NC00696...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2005 sous le N° 05NC00696, complétée par mémoire enregistré le 18 novembre 2005, présentée pour M. et Mme Bernard élisant domicile ..., pour M. Joseph Y, élisant domicile ... et pour M. Joël Z élisant domicile ..., par Me NOEL, avocat au barreau de Mulhouse ; M et Mme et autres demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0301253 en date du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Michelbach...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20061207-05NC00878...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 5 août et 8 décembre 2005 et le 16 octobre 2006, présentée pour Mme Evelina X et Mme Djeylann Y, élisant domicile ..., par Me Duteil, avocat ; Mmes X et Y demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0303930 en date du 17 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 septembre 2003 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de faire droit à leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 07 décembre 2006, 05NC01335
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20061207-05NC01335...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2005, complétée par mémoires enregistrés les 27 et 29 mars 2006, présentés pour Mlle Elizabeta X, par Me Hélène Moser, avocat au barreau de Strasbourg ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503854 en date du 9 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 septembre 2005 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20061207-05NC01390...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Socrate Y, élisant domicile 11/45 rue Gaston Petit à Pont-à-Mousson 54700, par Me Roth ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0301905 du 30 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 6 août 2003 par laquelle le maire de Pont-à-Mousson a délivré un permis de construire à M. X, ensemble la décision du 27 octobre 2003 rejetant leur recours gracieux ; 2° - de faire...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20061207-05NC01413...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2005, complétée par un mémoire enregistré le 18 avril 2006, présentée pour la SOCIETE QUALISOL ayant son siège social 14 rue de la Ferme de Blory à Montigny-les-Metz 57950 représentée par son gérant, par Me Eisele, avocat ; La SOCIETE QUALISOL demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0201637 en date du 30 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Hatrize à lui verser la somme de 9 622,75 € avec intérêts et...
