Recherche de num_arret:04 date_arret:2006-01-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 janvier 2006, 04DA00664
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060117-04DA00664...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant 22 rue de Fruges à Saint-Pol-sur- Ternoise 62130, par Me Laporte ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103774 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 janvier 2006, 04DA01083
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060117-04DA01083...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 décembre 2004, présentée pour M. Mehdi X, demeurant ..., par Me Humbert ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102767 du 19 octobre 2004 du Tribunal administratif d'Amiens par lequel le Tribunal a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Creil soit condamné à lui verser la somme de 49 500 francs au titre de son préjudice matériel, la somme de 200 000 francs au titre de son préjudice moral, et une somme à fixer à dire d'expert au titre de son...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 janvier 2006, 04VE01815
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060117-04VE01815...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Manuel X, demeurant ..., par Me Gabrielian ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 janvier 2006, 04VE03062
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060117-04VE03062...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R .221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL GABRIEL PEINTURE, dont le siège social est situé 40 bd...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 janvier 2006, 04VE03216
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060117-04VE03216...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour Mme Marie-Pascale X, demeurant ..., par Me Gayral ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°02082000 en date du 18 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 4...
| France, Cour d'appel de Douai, 17 janvier 2006, 04/01962
...04/01962...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/01/2006 * * * No RG : 04/01962 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 18 Février 2004 REF : TF/CP Renvoi à la mise en état du 15 mars 2006 APPELANTE S.A. D... E... FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... par Me F..., avoué à la Cour Assistée de Maître Z... Maurice, Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉES S.A.S. A... FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître X... Valérie, Avocate au Barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Douai, 17 janvier 2006, 04/02558
...04/02558...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/01/2006 * * * No RG : 04/02558 Tribunal de Commerce de CAMBRAI du 27 Janvier 2004 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Jean Marie X... né le 04 Septembre 1951 à BUSIGNY 59137 demeurant 33 Rue du 6éme Cuirassier 59292 ST HILAIRE LEZ CAMBRAI Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour Conseil Maître CORNAILLE Alain, avocat au Barreau de CAMBRAI INTIMÉE S.A. CETELEM venant aux droits de la société BNP PARIBAS Lease Groupe représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social 5 Avenue Kléber 75016 PARIS Représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2006, 04/00414
...04/00414...ARRÊT No R.G. : 04/00414 SB/VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE N MES 06 octobre 2003 X... Y... Y... C/ S.C.P. HAWADIER-BONNEMAIN S.C.P. BOTTAI-GEREUX COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTS : Madame Françoise X... 359 rue Einaudi 83600 FRÉJUS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me GARNIER, avocat au barreau de PARIS Madame Audrey Y... 80 Avenue du Général Callies 83600 FRÉJUS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me GARNIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur François Y... Z... des Farinettes 84400 RUSTREL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2006, 04/00844
...04/00844...ARRÊT No R.G. : 04/00844 CJ/VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE N MES 06 novembre 2003 X... épouse Y... Z.../ A... B... C... COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... épouse Y... née le 22 Décembre 1941 à PARIS 30 Avenue de Paris 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP EMIE, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Roland A... né le 23 Juillet 1930 à SOUVIGNARGUES 30 13 avenue Raoul Gaussen 30250 SOMMIERES représenté par la SCP M. D..., avoués à la Cour assisté de Me Sylvie...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2006, 04/04180
...04/04180...ARRÊT No R.G : 04/04180 /CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 15 septembre 2004 X... C/ S.N.C. PRO IM COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Roger X... né le 29 Novembre 1945 à L ISLE SUR LA SORGUE 84800 Quartier Saint Hilaire 595 route de Monteux VELLERON 84210 PERNES LES FONTAINES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel ABENSOUR, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S.N.C. PRO IM - Société Provençale Immobilière Prise en la personne de son gérant en exercice Esplanade des Lices 13200 ARLES...
