Recherche de num_arret:03 date_arret:2005-06-23 dans la jurisprudence francophone - page 2

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20050623-03NC00729...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2003 sous le n° 03NC00729, complétée par des mémoires enregistrés les 19 septembre 2003, 25 mars 2004 et 30 juin 2004, présentée pour Mme Claudie X, élisant domicile ..., par Me Joffroy, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101261 en date du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation du département de Meurthe-et-Moselle à lui verser diverses sommes à titre de dommages et intérêts pour rupture...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20050623-03NC00748...Vu la requête, enregistrée au greffe le 25 juillet 2003, présentée pour la COMMUNE DE GELAUCOURT Meurthe-et-Moselle, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Thibaut, avocat à la Cour ; la COMMUNE DE GELAUCOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03370 en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, sur déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle, annulé la délibération du conseil municipal de la commune en date du 14 septembre 2002 ; 2° de rejeter le déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle présent...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20050623-03NC00828...Vu la requête, enregistrée au greffe le 8 août 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 20 février et 14 juin 2004, présentée pour Mlle Sandra X élisant domicile ..., par Me Leva, avocat au barreau de Strasbourg ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104775 en date du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2001 par lequel le maire de la commune d'Erching a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation d'un hangar agricole au...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20050623-03NC00849...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2003 sous le n°03NC00849, présentée pour M. X... X, élisant domicile ..., par Me Y..., avocat, complétée par des mémoires enregistrés les 15 septembre 2003, 3 février, 23 mars, 15 octobre et 9 novembre 2004 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-00167 - 02-03709 du 12 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : - de la décision du directeur départemental de l'équipement de la Moselle du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20050623-03NC01123...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 novembre 2003, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par Me Roth, Avocat ; Le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202864 en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2002 par laquelle le président du Conseil Général de la Moselle a restreint son agrément d'assistante maternelle ; 2° de rejeter la demande de Mme X présentée devant le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20050623-03NT01772...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2003, présentée pour le centre hospitalier de Vendôme, dont le siège est 9 rue Poterie à Vendôme 41100, représenté par son directeur en exercice, par la SCP Haie, Pasquet, Veyrier ; le centre hospitalier de Vendôme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1708 du 7 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a condamné à payer à Mme Chantal X la somme de 32 410 euros en réparation du préjudice résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C et à la mutualité sociale agricole MSA de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050623-03VE01521...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE D'EVRY, représentée par son maire en exercice, domicili...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050623-03VE02078...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Mario X, demeurant ..., représenté par Me Coubris ; Vu la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050623-03VE02988...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour COMMUNE DE RAMBOUILLET, représentée par son maire en exercice...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050623-03VE03279...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE, représentée par son maire en...