Recherche de num_arret:02 date_arret:2004-11-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE01328
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20041125-02VE01328...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Fatima X, élisant domicile au ..., par Me Angelo Alterio ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE01436
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20041125-02VE01436...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Anise X, demeurant ..., par Me Daniel Nicolas Nelson ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE01706
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20041125-02VE01706...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Békir X, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE02103
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20041125-02VE02103...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE02111
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20041125-02VE02111...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Binisti ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE02240
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20041125-02VE02240...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Bandiougou X, demeurant chez M. Moussa Y, ..., par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE02398
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20041125-02VE02398...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE ANONYME GARAGE X, dont le siège social est 21, avenue...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE02471
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20041125-02VE02471...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE02496
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20041125-02VE02496...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Etienne X, demeurant ..., par Me Henri de Beauregard ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE02505
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20041125-02VE02505...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Said X, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de...
