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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT00103
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031029-00NT00103...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2000, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me de MAROLLES, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 95-3057 et 95-3058 en date du 30 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des exercices clos en 1991 et 1992 ainsi que du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT00374
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031029-00NT00374...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2000, présentée pour M. Jean François X, demeurant ..., par Me PAGE, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-1048 en date du 4 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 février 1995 par laquelle le directeur des services fiscaux de Vendée a rejeté sa réclamation tendant à ce que les parcelles C283 et C284, situées au lieu-dit La Ville des Grois sur le territoire de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT00443
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031029-00NT00443...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2000, présentée pour la S.A. NECTARYS, dont le siège est Parc d'activités de Lanserre, ..., par Me X..., avocat au barreau d'Angers ; La S.A. NECTARYS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-1288 en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 février 1995 par laquelle le directeur régional des impôts des Pays de la Loire lui a refusé le bénéfice de l'agrément ouvrant droit à l'exonération...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT00444
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031029-00NT00444...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2000, présentée pour la S.A. NECTARYS, dont le siège est Parc d'activités de Lanserre, ..., par Me X..., avocat au barreau d'Angers ; La S.A. NECTARYS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 97-191, 97-3833 en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 dans les rôles de la commune de Saint-Melaine-sur-Aubance...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT00468
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031029-00NT00468...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 2000, présentée par M. Jean-Yves X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-1126 en date du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de TVA auquel il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier au 31 août 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la requête, il soit sursis à l'exécution de l'avis de mise en recouvrement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT00487
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031029-00NT00487...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2000 au greffe de la Cour, présentée par M. Bruno X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-613 en date du 27 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; ............................................................................................................. C CNIJ n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT00502
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031029-00NT00502...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2000, présentée pour la SARL SICK, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La SARL SICK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 952358 en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1988 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; 3° de lui accorder le remboursement des frais exposés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT00515
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031029-00NT00515...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2000, présentée par l'Association foncière urbaine libre du Petit Kervao, représentée par son président, et dont le siège est mairie de Brest-Lambezellec, 29200 Brest ; L'Association foncière urbaine libre du Petit Kervao demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 93161-942591-972590-98918-98919 en date du 9 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles elle-même et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT00558
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031029-00NT00558...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2000, présentée pour M. André X demeurant ..., par Me Philippe RABO, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9998 du Tribunal administratif de Caen en date du 27 janvier 2000 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées, soit la somme de 121 993 F...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT00659
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031029-00NT00659...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2000, présentée pour M. et Mme Joseph X, demeurant ..., par Me DRÉVÈS, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 95-815 et 95-816 en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1987, 1988 et 1989 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui leur ont été réclamés...
