La Jurisprudences de Cameroun concernant montant dommages et interet legaux

... titre des dommages-intérêts, a condamné C aux dépens avec contrainte par corps et mandat d...ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°146/P/2017 - POURVOI n°09/REP/17 du 14 mars 2017 ARRET n° 154/P/CJ/CS Du 17 décembre 2020 - AFFAIRE : C Ab C/ Le Ministère Public et -La Station B Ac représentée par A Y Ae Z : La Cour, -Casse et annule l’arrêt n°26/crim rendu le 13 mars 2017 par la cour d’Appel du Littoral ; -Renvoie la cause et les parties devant la même Cour d’Appel autrement composée pour être statué au fond ; -Réserve les dépens ; -Ordonne qu’à la diligence du...

... entre licenciement illégitime et licenciement abusif a un intérêt pratique indéniable .Tandis que le...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 204/S/2016 POURVOI n° 108/RP/16 du 02 août 2016 Arrêt N° 78/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : C Aa C/ SOCIETE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION POLYVALENTE ET DE CONCEPTION ECPC SARL RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu' la diligence du Greffier-en-Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre...

... dispose; « le montant des dommages-intérêts est fixé compte tenu, en général, de tous les éléments qui...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 227/S/2016 Pourvoi n°31/RVR/GCAO/ du 22 Août 2016 Arrêt N° 79/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : COMPLEXE HOTELIER INO C/ A Aa RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu' la diligence du Greffier-en-Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel de l’Ouest et une autre au Greffier en Chef de...

... montant des dommages intérêts en les portant à la somme de 5.709.750 FCFA et la décision est ainsi motivée...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 68/S/2017 POURVOI n° 110/RP/16 du 09 août 2016 Arrêt n° 84/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Société Union Camerounaise des Brasseries UCB C/ C Ab RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu' la diligence du Greffier-en-Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au...

... lieu, statuant à nouveau, de lui allouer le montant des dommages et intérêts tels que sollicité devant...NGOUHOUO - L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - B AH Ab et Dame B née NGAH ZEH Marie, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, Maître DJONKO Francis, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART - ET - A Ad, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître A. L. NDEM, avocat à Yaoundé ; D’AUTRE PART...

... prévenu à lui payer la somme totale de 3.887.267 francs à titre de dommage et intérêts soit...NGOUHOUO - L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - Y X, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître LONTSIE GLODOMER, avocat à Ac; D’UNE PART - ET - Le Ministère Public et C Ae Ab, défendeurs à la cassation ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général près la Cour Suprême...

... alloué trente 30 millions FCFA de dommages et intérêts, tandis qu’il a déclaré irrecevable la...NGOUHOUO L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - Le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral, Y Ad et Z Aa, demandeurs en cassation, ces deux derniers ayant pour conseils, Maîtres OWONA Alain Théodore, KOUAM Dieudonné et FONGUE Jacques Marie, avocats à Aj ; D’UNE PART - ET - DOUMBE Daniel et la...

... dommages-intérêts, l’arrêt attaqué n’a pas suffisamment motivé sa décision et ce faisant, ne permet pas à...Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : COFINEST SA, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître MEMONG ETEME, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART ET, AH Ac, défendeur à la cassation, ayant pour conseil Maître ATANGANA OLAMA ? Avocat à Yaoundé ; D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon...

....167.267.465F au P.A.D à titre de dommages intérêts ; « Condamne solidairement les accusés BU A Cd et BY AG Ai à...avocats à Cb, agissant au nom et pour le compte de A AH Bs Marie, se sont pourvus en cassation contre l’arrêt ci-dessus référencié ; Attendu que par déclarations faites les 18 juin 2009, 25 et 27 janvier 2010 au greffe de la Cour Suprême et de la Cour d’Appel du Littoral, Maîtres CI AQ Bd, TCHANGA et Associés, et Xa AL, respectivement avocats à AU et à Cb, agissant au nom et pour le compte de BU A Cd, se sont pourvus en cassation contre l’arrêt n°38/Crim rendu le 11 juin 2009 ; Attendu que par...

... ; « 2° A titre de Dommages et intérêts à payer solidairement la somme de un milliard trois cents...REPUBLIQUE DU CAMEROUN AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS L’an deux mille treize Et le dix sept du mois de Décembre ; La Cour Suprême, Section Spécialisée siégeant au Palais de Justice de Yaoundé, a rendu en audience publique ordinaire l’arrêt dont la teneur suit : E N T R E : Procureur Général près la Cour d’Appel du Centre, Fonds d’Cq Ag et d’Intervention ZC XCYZ, ayant pour Conseil Maître Louis Georges EYANGOH, avocat au barreau du Cameroun et 1°/ XZ CH Ap Cn, ayant pour conseils Maîtres...