La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 95
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| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 27 janvier 1998, 6
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980127-6...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 21 janvier 1998, 114/96-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980121-11496ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la chambre administrative de la cour suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Révérend Pasteur B. RAKOTOBE Zafitsivery...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 21 janvier 1998, 140/94-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980121-14094ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur Ab, instituteur en service à la CISCO...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 21 janvier 1998, 141/96/ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980121-14196ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête et la requête additive présentée par le sieur B Ab Aa...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 21 janvier 1998, 145/96-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980121-14596ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00-005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame RAVOLOLOMBOAHANGY domiciliée au lot II H 10...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 21 janvier 1998, 39/96-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980121-3996ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par les Sieurs A Ab, B Aa et AMAD Toahir ; ladite...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 21 janvier 1998, 46/96-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980121-4696ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960, fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur B Ac Ad Ag, domicilié au lot VI-3-E Af...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 21 janvier 1998, 7/92-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980121-792ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée pa rl'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur A Ac Ae demeurant au lot VT 74 H Aa Ab...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 20 janvier 1998, 4
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980120-4...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 20 janvier 1998, 5
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980120-5...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
